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Bien immeuble résidentiel non occupé
Bien immobilier résidentiel
Bien non résidentiel
Bien résidentiel
Centre résidentiel
Crédit hypothécaire résidentiel
Crédit hypothécaire à l'habitation
Hypothèque résidentielle
Immobilier résidentiel
Installateur de climatiseurs résidentiels
Installateur de conditionneurs d'air résidentiels
Installatrice de climatiseurs résidentiels
Installatrice de conditionneurs d'air résidentiels
Institution résidentielle
Mise en valeur de biens à usage résidentiel
Prise en charge résidentielle
Propriété résidentielle
Prêt hypothécaire résidentiel
Prêt hypothécaire à l'habitation
Sevrage en milieu résidentiel
Sevrage résidentiel
Structure de prise en charge résidentielle
Thérapie résidentielle
Traitement résidentiel

Traduction de «bien résidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété résidentielle [ bien résidentiel ]

housing property


bien immobilier résidentiel | immobilier résidentiel

residential property | residential real estate | residential real estate property




bien immeuble résidentiel non occupé

empty domestic property


mise en valeur de biens à usage résidentiel

development of residential property


installateur de climatiseurs résidentiels [ installatrice de climatiseurs résidentiels | installateur d'appareils de climatisation résidentiels | installatrice d'appareils de climatisation résidentiels | installateur de conditionneurs d'air résidentiels | installatrice de conditionneurs d'air résidentiels ]

residential air conditioner installer


thérapie résidentielle (1) | traitement résidentiel (2) | prise en charge résidentielle (3)

residential treatment (1) | residential therapy (2)


institution résidentielle (1) | structure de prise en charge résidentielle (2) | centre résidentiel (3)

residential institution | residential facility | in-patient facility


prêt hypothécaire à l'habitation | crédit hypothécaire à l'habitation | prêt hypothécaire résidentiel | crédit hypothécaire résidentiel | hypothèque résidentielle

residential mortgage loan | residential mortgage financing | residential mortgage


sevrage en milieu résidentiel (1) | sevrage résidentiel (2)

residential detoxification (1) | in-patient detoxification (2) | residential withdrawal (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
105. «fonds pour la promotion de l'efficacité énergétique (FEE)»: un instrument d'investissement spécialisé créé en vue d'investir dans des projets visant à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments dans les secteurs aussi bien résidentiel que non résidentiel.

‘energy efficiency fund (EEF)’ means a specialised investment vehicle set up for the purpose of investing in energy efficiency projects aimed at improving the energy efficiency of buildings in both the domestic and non-domestic sectors.


Les tremblements de terre qui se sont produits à L’Aquila en 2009 et en Émilie-Romagne en 2012 ont fait des morts et des blessés et détruit des biens résidentiels et commerciaux.

The 2009 L‘Aquila and the 2012 Emilia Romagna earthquakes resulted in deaths, injuries and devastation of residential and commercial property.


3. L’évaluation de la solvabilité ne s’appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l’hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.

3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.


les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE;

Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;


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les articles 11 et 14 et de l'annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n'est pas d'acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE;

Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;


(a) les articles 11 et 14 et de l'annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n'est pas d'acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE;

(a) Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;


3. L'évaluation de la solvabilité ne s'appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l'hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.

3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.


Par “bien résidentiel”, on entend le logement qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire.

“Residential property” shall mean a residence to be occupied or let by the owner.


(a) aux contrats de crédit garantis par une hypothèque, par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel; et

(a) credit agreements which are secured either by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property; and


La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l'obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d'accorder un crédit, qui constitue la base de l'élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel dans les États membres, ainsi qu'à ce ...[+++]

This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed repre ...[+++]


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