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Audition sur rendez-vous
Billet à heure déterminée
Procès sur rendez-vous
Procès à heure pré-déterminée
Procès à heure prédéterminée

Traduction de «billet à heure déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procès sur rendez-vous [ procès à heure prédéterminée | procès à heure pré-déterminée | audition sur rendez-vous ]

hearing by appointment [ trial by appointment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- la période de validité telle qu'indiquée par le participant au marché (à la journée, à révocation, à date et heure déterminées, à la clôture, etc.);

- the validity period as specified by the market participant (e.g., end of day, good till cancelled, any specified date and time, next closing);


il se conforme à la série de normes ISO 9001 en matière de gestion de la qualité sur un site de fabrication déterminé pour une activité de production de billets en euros déterminée, et une autorité de certification a émis un certificat à cet effet;

it conforms with the quality management series of standards ISO 9001 at a particular manufacturing site for a particular euro banknote production activity and a certification authority has issued a certificate to that effect;


Ce critère n’étant pas applicable à la BCE, la part, exprimée en pourcentage, de billets en euros devant être émis par la BCE doit être déterminée par le conseil des gouverneurs.

As this criterion is not applicable to the ECB, the percentage share of euro banknotes to be issued by the ECB is to be determined by the Governing Council.


2. Lorsque la fourniture des services d'assistance est assurée en sous-traitance et que la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, le vendeur de billets ou le voyagiste ne reçoit pas de notification faisant état de la nécessité de disposer d'une assistance avec un préavis d'au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ prévue , le transporteur, le vendeur de billets ou le voyagiste transmet les informations de façon que le sous-traitant reçoive la notification dans les meilleurs délais.

2. Where provision of the assistance has been subcontracted, and a bus and/or coach undertaking or a ticket vendor or a tour operator does not receive a notification of the need for assistance at least 48 hours before the scheduled time of departure for the journey, the carrier or ticket vendor or tour operator shall transmit the information so that the subcontractor receives the notification as soon as possible.


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2. Si la fourniture d’assistance fait l’objet d’un contrat de sous-traitance, et que le transporteur, le vendeur de billets ou le voyagiste ne reçoit pas la notification du besoin d’assistance au moins quarante-huit heures avant l’heure de départ annoncée pour le voyage, le transporteur, le vendeur de billets ou le voyagiste transmet les informations au sous-traitant dès que possible.

2. Where provision of the assistance has been subcontracted, and the carrier or a the ticket vendor or the tour operator does not receive a notification of the need for assistance at least 48 hours before the published departure time for the journey, the carrier or ticket vendor or tour operator shall transmit the information to the sub-contractor as soon as possible.


2. Lorsque la fourniture des services d'assistance est assurée en sous-traitance et que la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, le vendeur de billets ou le voyagiste ne reçoit pas de notification faisant état de la nécessité de disposer d'une assistance avec un préavis d'au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée, le transporteur, le vendeur de billets ou le voyagiste transmet les informations au sous-traitant dans les meilleurs délais.

2. Where provision of the assistance has been subcontracted, and a bus and/or coach undertaking or a ticket vendor or a tour operator does not receive a notification of the need for assistance at least 48 hours before the published departure time for the journey, the carrier or ticket vendor or tour operator shall transmit the information to the sub-contractor as soon as possible.


2. Lorsque la fourniture des services d'assistance est assurée en sous-traitance et que la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, le vendeur de billets ou le voyagiste ne reçoit pas de notification faisant état de la nécessité de disposer d'une assistance avec un préavis d'au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée, le transporteur, le vendeur de billets ou le voyagiste transmet les informations de façon que le sous-traitant reçoive la notification dans les meilleurs délais.

2. Where provision of the assistance has been subcontracted, and a bus and/or coach undertaking or a ticket vendor or a tour operator does not receive a notification of the need for assistance at least 48 hours before the published departure time for the journey, the carrier or ticket vendor or tour operator shall transmit the information so that the subcontractor receives the notification as soon as possible.


a lieu au plus tard à une date et à une heure déterminées.

is made not later than a time and date specified by the tenderer.


(10) considérant que les consommateurs qui ne possèdent pas de compte bancaire pourraient requérir une attention particulière, durant la période finale, pour ce qui est de l'échange de leurs billets et pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros, les dispositions nécessaires à cet effet étant déterminées en fonction de la situation propre à chaque État membre;

10. Whereas consumers without a bank account may need special consideration in relation to the exchange of banknotes and coin denominated in the national currency for banknotes and coin denominated in euro, during the final period to be determined by local conditions within each Member State;


Selon la définition des règlements sur le temps de travail, le "travail de nuit" est un "travail effectué de nuit" et la "nuit" est, quant à elle, une période, déterminée par une convention collective applicable en l'espèce, dont la durée n'est pas inférieure à sept heures et qui inclut la période comprise entre minuit et 5 heures; si aucune convention collective applicable ne détermine la période de nuit, celle-ci est la période comprise entre 23 heures et 6 heures.

The Working Time Regulations define "night work" as "work during night time" and "night time" is further defined as a period, the duration of which is not less than seven hours, and which includes the period between midnight and 5 a.m. which is determined by a relevant collective agreement or, in default of such a determination, the period between 11 p.m. and 6 a.m.




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billet à heure déterminée ->

Date index: 2022-01-07
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