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Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice non distribué
Bénéfice non prélevé
Bénéfices non distribués
Bénéfices non répartis
Bénéfices réinvestis
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Profit
Prélèvement agricole
Prélèvement non fixé
Résultats et bénéfices non répartis
Résultats non distribués
Taux de prélèvement
état des résultats et des bénéfices non répartis

Traduction de «bénéfice non prélevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits


bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires

profits actually withdrawn by the owner units


prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasion

tax on profits on contracts connected with the deterrent force


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


bénéfices non répartis [ bénéfices non distribués | bénéfices réinvestis | résultats non distribués ]

retained earnings [ reinvested earnings | retained income | undistributed income | undistributed earnings | earned surplus ]


bénéfices non répartis | résultats non distribués | bénéfices réinvestis | bénéfices non distribués

retained earnings | reinvested earnings | retained income | retained profits | undistributed earnings


résultats et bénéfices non répartis [ état des résultats et des bénéfices non répartis ]

combined statement of income and retained earnings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.

Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.


Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la ...[+++]

The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.


3. Le montant d'une distribution faite aux actionnaires ne peut excéder le montant des résultats du dernier exercice clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

3. The amount of a distribution to shareholders may not exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


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b)toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

(b)any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts;

any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes;


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


Ces revenus laissés à la disposition des quasi-sociétés apparaissent comme une épargne propre de ces dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique «Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés».

This income left in the business appears as saving by the quasi-corporation, and only the profits actually withdrawn by the owner units are recorded in the accounts under the heading withdrawals from the income of quasi-corporations.


4.56. Définition: Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) sont les montants que les entrepreneurs prélèvent effectivement pour leurs propres besoins sur les bénéfices réalisés par les quasi-sociétés qui leur appartiennent.

4.56. Definition: Withdrawals from the income of quasi-corporations (D.422) consist of the amounts which entrepreneurs actually withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations which belong to them.


considérant qu'il y a lieu de réserver le bénéfice découlant de l'application des dispositions de l'article 14 paragraphe 3 sous b) aa) du règlement (CEE) nº 805/68 aux contrats d'aides dont le montant a été fixé compte tenu de ce bénéfice ; qu'en effet, dans ce cas, la réduction du montant de l'aide est susceptible d'être compensée par la possibilité d'importer en suspension totale du prélèvement;

Whereas the entitlement arising from the application of the provision of Article 14 (3) (b) (aa) of Regulation (EEC) No 805/68 should be confined to contracts for aid whose amount has taken account of that entitlement ; whereas in such a case, the reduction in the amount of the aid may be offset by the advantage of importing with total suspension of the levy;


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