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CGE
CVD
Cadre de gestion
Cadre de gestion de la dette
Cadre de gestion environnementale
Cadre de viabilité de la dette
Cadre managérial
Gestion de l'endettement
Gestion de la dette
Gestion de la dette publique
OCEl-PCPP

Traduction de «cadre de gestion de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


gestion de la dette | gestion de l'endettement

debt management


cadre de viabilité de la dette | CVD [Abbr.]

Debt Sustainability Framework | DSF [Abbr.]


gestion de la dette [ gestion de la dette publique ]

debt management [ management of debt ]


Le Régime d'assurance pour des cadres de gestion de la fonction publique: brochure à l'intention des cadres supérieurs [ Le Régime d'assurance pour des cadres de gestion de la fonction publique ]

The Public Service Management Insurance Plan: Executive Booklet [ The Public Service Management Insurance Plan ]




cadre de viabilité de la dette

debt sustainability framework | DSF


cadre de gestion | cadre managérial

management framework


cadre de gestion environnementale | CGE

environmental management framework


Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite [ OCEl-PCPP ]

Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Service in Civil and Criminal Proceedings and Debt Enforcement and Bankruptcy Procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, l'Union européenne contribuera à la bonne gouvernance économique en Afrique de l'Ouest à travers le projet AFRITAC (10 million d'euros). Ce projet a pour objectif de continuer à soutenir l'harmonisation des finances publiques, la coopération régionale en matière de supervision bancaire, et l'amélioration d'une meilleure gestion des cadres de gestion de la dette au niveau national.

Thirdly, the European Union will contribute to good economic governance in West Africa through the AFRITAC project (EUR 10 million), which aims to continue supporting the harmonisation of public finances, regional cooperation in the area of banking supervision and the improved administration of debt management frameworks at national level.


Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres, les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas ...[+++]

In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council (5), trading in own shares in buy-back programmes and trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities; transactions, orders or behaviour in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt management policy; activities concerning emission allowances undertaken in pursuit of the Union’s climate policy; and activities undertaken in pursuit of the Union’s Com ...[+++]


délivrant des services de conseil dans le cadre de la gestion d’une dette existante, qui sont des administrateurs judiciaires, dès lors que cette activité est régie par des dispositions législatives ou réglementaires, ou des services de conseil aux personnes endettées, publics ou volontaires, qui ne fonctionnent pas sur une base commerciale; ou

providing advisory services in the context of managing existing debt which are insolvency practitioners where that activity is regulated by legal or regulatory provisions or public or voluntary debt advisory services which do not operate on a commercial basis; or


(9) Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de mesures de stabilisation et de programmes de rachat ou les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique et d’activités concernant les quotas d’émission dans la co ...[+++]

(9) In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on insider dealing and market manipulation, trading in own shares for stabilisation and buy-back programmes, as well as transactions, orders or behaviours carried out for the purposes of monetary and public debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of the Uni ...[+++]


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Lors de l'étape suivante du processus de mise en place d'un cadre complet de prévention et de gestion des crises, la Commission présentera en octobre 2010 une communication exposant une feuille de route et des plans plus vastes et plus détaillés en vue de l'élaboration d'un nouveau cadre de gestion des crises, comprenant une évaluation approfondie de la viabilité des outils assurant la participation des créanciers à une résolution à un stade précoce (par exemple à travers l'utilisation des décotes appliquées aux dettes) ...[+++]

As a next step in the creation of a comprehensive crisis prevention and management framework, the Commission will present in October 2010 a Communication setting out a roadmap and its broader and detailed plans for the development of a new crisis management framework, including further assessment of the viability of tools to ensure creditors contribute at an early stage to a resolution (e.g. through the use of creditor haircuts).


Ces engagements devraient englober une meilleure gestion de la dette, inclure de nouveaux pays créanciers dans le débat sur le cadre de la dette soutenable, et traiter le problème des "free-riders" (c'est-à-dire la possibilité que des subventions croisées destinées à l'allègement de la dette soient octroyées par des organismes qui proposent des prêts à des conditions normales aux pays post-PPTE).

These undertakings should encompass improved debt management, include new creditor countries in the debate on the debt sustainability framework and address the free-rider problem (i.e. the possibility that debt relief cross-subsidises lenders that offer non-concessional loans to post-HIPC countries).


(14) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion - notion englobant le placement de la dette - à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de partic ...[+++]

(14) It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of the public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly State-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


2. Les droits conférés par la présente directive ne s'étendent pas à la fourniture de services en qualité de contrepartie dans les transactions effectuées par des organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou par des membres du système européen de banques centrales, dans le cadre des tâches qui leur sont assignées par le traité et par les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ou de fonctions équivalentes en vertu de dispositions nationales.

2. The rights conferred by this Directive shall not extend to the provision of services as counterparty in transactions carried out by public bodies dealing with public debt or by members of the European System of Central Banks performing their tasks as provided for by the Treaty and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank or performing equivalent functions under national provisions.


Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion – notion englobant le placement de la dette – à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de participati ...[+++]

It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of the public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly State-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


Le Fonds de stabilisation de la dette publique est géré par l'Institut de gestion de la dette publique (Instituto de Gestão de Crédito Público). Ce Fonds est chargé de la gestion de la dette de l'État portugais et de l'exécution du programme d'emprunt de l'administration centrale, conformément à la loi sur la dette publique (18) et aux directives définies par le gouvernement.

The Public Debt Stabilisation Fund is managed by the Public Debt Management Institute (Instituto de Gestão de Crédito Público), which is responsible for managing the debt of the Portuguese State and for implementing the central borrowing programme, in accordance with the Public Debt Law (18) and the guidelines laid down by the Government.




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cadre de gestion de la dette ->

Date index: 2021-05-18
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