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Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1

Traduction de «canada enregistrée numéro un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]


Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles ...[+++]

Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 34(5)’.


à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par le tachygraphe, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos prises depuis l’impression des données obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n’ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d’identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

at the end of the journey, print out the information relating to periods of time recorded by the tachograph, record any periods of other work, availability and rest taken since the printout made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details enabling the driver to be identified (name, driver card or driving licence number), including the driver’s signature.


2. Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règl ...[+++]

2. Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 39(6).


2. Les revendications d'ancienneté sont déposées soit en même temps que la demande de marque de l'Union européenne, soit dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande et indiquent l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant et les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée.

2. Seniority claims shall either be filed together with the EU trade mark application or within two months of the filing date of the application, and shall include the Member State or Member States in or for which the mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, and the goods and services for which the mark is registered.


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Ces parties des lots 2 et 4 sur le plan enregistré 163, la totalité du bloc P sur le plan enregistré 273 et ces parties des lots 1 et 5 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 3 à 24 inclusivement et la partie 28 sur le plan 28R-1962 déposé au Bureau d’enregistrement de Brockville, dont une copie est enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 61190; et les parties 1 à 5 inclusivement et les parties 7 à 57 inclusiveme ...[+++]

Those parts of Lots 2 and 4 on Registered Plan 163, the whole of Block P on Registered Plan 273 and those parts of Lots 1 and 5 on Registered Plan 120, shown as Parts 3 to 24 inclusive and Part 28 on Plan 28R-1962 deposited in the Registry Office at Brockville, a copy of which is recorded as 61190 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; and Parts 1 to 5 inclusive and Parts 7 to 57 inclusive on Plan 28R-1961 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61192 in said records; and Parts 1 to 8 inclusive on Plan 28R-1963 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61191 in said records, containing together a ...[+++]


Toute cette parcelle de terrain dénommée Parc historique national de L’Anse aux Meadows telle que montrée sur un plan ratifié par l’Arpenteur général des terres du Canada le 23 novembre 1982, ledit plan étant enregistré dans les Archives des terres du Canada à Ottawa, Ontario, sous le numéro 68438, copie dudit plan ayant aussi été enregistrée au bureau du régistrateur à St. John’s, Terre-Neuve, sous le numéro S.P. 117;

All that parcel of land shown as L’Anse aux Meadows National Historic Park on a plan confirmed by the Surveyor General of Canada Lands on November 23, 1982, said plan is recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, Ontario, under number 68438, a copy of which has been filed in the Registry of Deeds Office at St. John’s, Newfoundland, under number S.P. 117;


En Colombie-Britannique; à l’intérieur des limites du lot numéro 1320 du district de Cassiar; une partie du quartier sud-ouest du lot 1320 étant désignée lot 1, au plan numéro 8463 au bureau d’enregistrement de Prince Rupert, une copie de ce plan étant enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 62223;

All that parcel of land shown as “Lands required for Chilkoot Trail National Historic Park” on a Plan recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa under number 71805, a copy of which is filed in the Surveyor General Branch, Ministry of Crown Lands, British Columbia as Plan 3 Tube 1445;


M. Eric Goodwin: Toutes les armes à feu enregistrées se verront attribuer un numéro d'identification unique, un numéro d'identification d'arme à feu semblable à ceux qu'on attribue à tous les véhicules au Canada, le numéro d'identification des véhicules.

Mr. Eric Goodwin: Every firearm that is in the system will be provided with a unique identifier, a firearms identification number, very similar to what every vehicle in Canada has—a unique identifier, the vehicle identification number.


à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.


Si on veut savoir où et quand Gosselin et Associés Communications stratégiques a été enregistrée, on peut le demander à Industrie Canada, qui va regarder le registre et nous informer du numéro d'enregistrement, non pas le numéro de la compagnie, mais le numéro d'enregistrement d'Industrie Canada.

If you want to know where and when Gosselin and Associates Strategic Communications was registered, you can request that information from Industry Canada, which will look in the registry and be in a position to provide us with the registration number—not the company number—but the Industry Canada registration number.




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Date index: 2021-03-25
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