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Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Capital décès
Capital-décès
Capital-décès d'assurance facultative
Cause de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Enterrement
Funérailles
Garantie de règlement anticipé du capital-décès
Garantie décès facultative
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Prestation forfaitaire de décès
Règlement anticipé du capital-décès

Traduction de «capital-décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit




capital-décès [ prestation forfaitaire de décès ]

lump-sum death benefit




prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


garantie de règlement anticipé du capital-décès | règlement anticipé du capital-décès

living-death benefit


garantie décès facultative [ capital-décès d'assurance facultative ]

voluntary death benefit




mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) au transfert du fonds réservé qu’il n’est pas raisonnable de considérer comme un montant nécessaire au financement d’un capital-décès ou d’un capital-échéance autre que des frais annuels d’administration;

(b) a transfer from the segregated fund that cannot reasonably be regarded as an amount required to fund a mortality or maturity benefit other than an annual administration fee or charge, or


dans une section intitulée «Que se passe-t-il si je meurs?», les informations relatives à ce qu'il advient de l'argent détenu par le produit/placement et à tout capital décès supplémentaire;

under a section titled ‘What happens if/when I die?’, information about what happens to the money held by the product/funds and any additional death benefit;


e ter) dans une section intitulée "Que se passe-t-il si je meurs?", les informations relatives à ce qu'il advient de l'argent détenu par le produit/placement et à tout capital décès supplémentaire;

(eb) under a section titled "What happens if/when I die?", information about what happens to the money held by the product/funds and any additional death benefit;


(i) une action du capital-actions d’une société canadienne qui, immédiatement avant le décès du bénéficiaire, serait une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, si celui-ci en était propriétaire à ce moment et si l’alinéa a) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (10) s’appliquait compte non tenu du passage « dans laquelle la personne ou son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère soit prenait une part active de façon régulière et continue, soit, s’il s’agit de biens utilisés dans le cadre de l’exploitation d’une terre à bois, pr ...[+++]

(i) a share of the capital stock of a Canadian corporation that would, immediately before that beneficiary’s death, be a share of the capital stock of a family farm corporation of the settlor, if the settlor owned the share at that time and paragraph (a) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” , in subsection (10) were read without the words “in which the person or a spouse, common-law partner, child or parent of the person was actively engaged on a regular and continuous basis (or, in the case of property used in the operation of a woodlot, was engaged to the extent required by a prescribed forest ma ...[+++]


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Les États-Unis n'ont pas de réalisation réputée de gains en capital au décès, mais un impôt successoral, qui s'applique à un plus petit groupe de contribuables que s'ils avaient adopté la réalisation réputée de gains en capital au décès.

The United States does not have deemed realization of capital gains at death. They do have an estate tax, but the estate tax is on a smaller group of taxpayers than you would find if you applied deemed realization of capital gains at death in the United States.


(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


le terme "allocation de décès" désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w);

"death grant" means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph (w);


le terme "allocations de décès" désigne tout somme versée en un seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point u ).

w ) "death grants` means any one-off payment in the event of death exclusive of the lump-sum benefits referred to in point (u).


On avait adopté cette mesure en 1972, au moment où fut introduit l'impôt sur les gains en capital, afin d'empêcher les gens de se servir des fiducies comme d'un moyen pour éviter l'imposition des gains en capital au décès. [Français] Le gouvernement précédent a adopté une disposition établissant un choix spécial permettant de proroger la règle des 21 ans et de différer l'imposition des gains en capital sur les biens de la fiducie jusqu'au décès du dernier «bénéficiaire exonéré» de la fiducie.

[Translation] The previous government passed a provision allowing a special election to defer the 21 year rule and the taxation of capital gains on trust assets until the last ``exempt beneficiary'' dies.


p) lorsque, dans le cadre de l'administration de la succession d'un contribuable décédé, une perte en capital résultant de la disposition d'un bien effectuée par le représentant légal du contribuable est réputée, par l'alinéa 164(6)c) de la même loi, être une perte en capital du contribuable résultant de la disposition d'un bien qu'il a effectuée au cours de sa dernière année d'imposition et ne pas être une perte en capital de la succession, la perte en capital est réputée résulter de la disposition d'un bien effectuée par le contribuable immédiatement avant son décès.

(p) where in the course of administering the estate of a deceased taxpayer, a capital loss from a disposition of property by the legal representative of a deceased taxpayer is deemed under paragraph 164(6)(c) of the Act to be a capital loss of the deceased taxpayer from the disposition of property by the taxpayer in the taxpayer's last taxation year and not to be a capital loss of the estate, the capital loss is deemed to be from the disposition of a property by the taxpayer immediately before the taxpayer's death—


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