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Capital-décès
Décès survenus
Garantie décès
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Prestation en cas de décès dû à un accident de travail
Prestations consécutives au décès
Prestations de décès
Sinistres survenus

Traduction de «prestation consécutive au décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment




Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]


réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount


réduction des prestations consécutive au versement anticipé

benefit reduction resulting from a withdrawal


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit


sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

death claims | death benefits


prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

industrial death benefit (UK)


prestation en cas de décèsà un accident de travail

industrial death benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où le calcul de la réduction est effectué pour un contributeur à l’égard duquel une prestation consécutive au décès serait payable en vertu de l’article 27 de la Loi s’il décédait le jour du choix, la valeur actuarielle actualisée convertie conformément au sous-alinéa (1)b)(i) ne doit pas tenir compte de la prestation consécutive au décès payable à l’égard du contributeur.

(2) For the purposes of paragraph (1)(c), in determining the reduction for a contributor in respect of whom a death benefit pursuant to section 27 of the Act would be payable if the contributor were to die on the day on which the election is made, the actuarial present value that is converted in accordance with subparagraph (1)(b)(i) shall not take into account the amount of the death benefit payable in respect of that contributor.


m.1) la fraction de toute prestation de retraite ou de pension, prestation consécutive au décès, prestation en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de participation différée aux bénéfices, ou prestation constituant un paiement effectué en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, reçue au cours de l’année par le contribuable, lors du décès d’un prédécesseur ou par la suite, en paiement ou au titre de biens dont le contribuable est l’héritier, représentée par le rapport entre :

(m.1) that proportion of any superannuation or pension benefit, death benefit, benefit under a registered retirement savings plan, benefit under a deferred profit sharing plan or benefit that is a payment under an income-averaging annuity contract, received by the taxpayer in the year, on or after the death of a predecessor, in payment of or on account of property to which the taxpayer is the successor, that


(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où le calcul de la réduction est effectué pour un contributeur à l’égard duquel une prestation consécutive au décès serait payable s’il décédait le jour du choix, la valeur actuarielle actualisée convertie aux fins du sous-alinéa (1)b)(i) ne doit pas tenir compte de la prestation minimale de décès payable à l’égard du contributeur.

(2) For the purposes of paragraph (1)(c), in determining the reduction for a contributor in respect of whom a minimum death benefit would be payable if the contributor were to die on the day on which the election is made, the actuarial present value that is converted in accordance with subparagraph (1)(b)(i) shall not take into account the minimum death benefit in respect of that contributor.


(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où le calcul de la réduction est effectué pour un contributeur à l’égard duquel une prestation consécutive au décès serait payable s’il décédait le jour du choix, la valeur actuarielle convertie aux fins du sous-alinéa (1)b)(i) ne doit pas tenir compte de la prestation minimale de décès payable à l’égard du contributeur.

(2) For the purposes of paragraph (1)(c), in determining the reduction for a contributor in respect of whom a minimum death benefit would be payable if the contributor were to die on the day on which the election is made, the actuarial present value that is converted in accordance with subparagraph (1)(b)(i) shall not take into account the amount of the minimum death benefit in respect of that contributor.


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(8) Sous réserve du paragraphe (7), au décès d’un contributeur qui, n’ayant pas été contributeur selon la partie I de la Loi sur la pension de retraite immédiatement avant le 1 janvier 1954, ou, l’ayant alors été mais n’étant pas demeuré employé dans la fonction publique sans interruption sensible par la suite, s’y trouvait employé au moment de son décès avec, à son crédit, moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, son survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un survivant ou un enf ...[+++]

(8) Subject to subsection (7), on the death of a contributor who, not having been a contributor under Part I of the Superannuation Act immediately before January 1, 1954, or, having been a contributor under that Act at that time but not having continued to be employed in the public service substantially without interruption after that date, was employed in the public service at the time of the contributor’s death, having to the contributor’s credit less than two years of pensionable service, the survivor and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a survivor or a child less than eighteen years of age, ...[+++]


En droit de l'Union, les prestations de sécurité sociale sont les prestations accordées conformément à la législation de sécurité sociale des États membres et relèvent des branches suivantes: prestations de maladie, prestations de maternité et de paternité assimilées, pensions de vieillesse, prestations de préretraite et d'invalidité, prestations de survie et allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Under EU law, social security benefits are benefits provided according to the social security legislation of the Member States in the branches of sickness, maternity and equivalent paternity benefits; old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits; survivors' benefits and death grants; unemployment benefits; family benefits; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.


les prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées les pensions de vieillesse et les prestations de préretraite ainsi que les prestations d'invalidité les prestations de survie et les allocations de décès les prestations de chômage les prestations familiales les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

sickness, maternity and equivalent paternity benefits old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits survivors' benefits and death grants unemployment benefits family benefits benefits in respect of accidents at work and occupational diseases


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


dprestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


les organismes qui garantissent uniquement des prestations en cas de décès, lorsque le montant de ces prestations n'excède pas la valeur moyenne des frais funéraires pour un décès ou lorsque ces prestations sont servies en nature.

organisations which undertake to provide benefits solely in the event of death, where the amount of such benefits does not exceed the average funeral costs for a single death or where the benefits are provided in kind.




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prestation consécutive au décès ->

Date index: 2023-12-06
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