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Acte de règlement de succession
Aire de captation
Aire équivalente
Bouche d'aspiration
Capot d'aspiration
Capot de captation
Capotage d'aspiration
Captation de la réglementation
Captation réglementaire
Examen de captation radio-isotopique
Hotte d'aspiration
Hotte de captation
Initiative canadienne sur l'énergie solaire spatiale
Méthode de captation du thallium
Prise d'aspiration
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Surface de captation
Surface effective
Surface équivalente
Transaction

Traduction de «captation de la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
captation de la réglementation | captation réglementaire

regulatory capture


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


hotte d'aspiration [ hotte de captation | capot de captation | bouche d'aspiration | prise d'aspiration | capot d'aspiration | capotage d'aspiration ]

exhaust hood


aire équivalente [ aire de captation | surface effective | surface de captation | surface équivalente ]

effective area [ capture area | receiving cross section | effective receiving cross section ]


examen de captation radio-isotopique

Radionuclide uptake study


méthode de captation du thallium

Thallium uptake method


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


Initiative canadienne sur l'énergie solaire spatiale [ Initiative canadienne de captation d'énergie solaire dans l'espace | Initiative canadienne sur les centrales solaires spatiales ]

Canadian Space Power Initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, les coordinations d'acteurs qu'elle suppose autorisent une captation des ressources, des produits et des services, qui dépasse la logique purement sectorielle, et se positionne dans une logique territoriale.

More specifically, the forms of coordination involved make it possible to tap into resources, products and services by employing an approach which goes beyond the purely sectoral and becomes territorial.


24. observe que la corruption constitue un problème majeur pour la majorité des pays candidats et candidats potentiels; s'inquiète du fait que les rapports de suivi de plusieurs pays des Balkans occidentaux constatent que les liens qui s'étaient noués entre les criminels, les réseaux de criminalité organisée et les élites politiques lors des conflits ayant touché la région se sont perpétués dans les sociétés actuelles; s'inquiète profondément du phénomène de «captation de l'État» existant dans certains de ces pays;

24. Notes that corruption is a major challenge for the majority of candidate and potential candidate countries; is concerned that in several countries of the Western Balkans, progress reports note that the linkages established between criminals, organised crime networks and political elites during the conflicts in the region have been carried over into today’s societies; is deeply worried by the phenomenon of ‘state capture’ which is present in some of those countries;


18. souligne que les nouvelles stratégies publicitaires qui s'appuient sur les nouvelles technologies pour accroître leur efficacité (captation d'écrans, profilage de consommateurs, stratégies multi-écrans) posent la question de la protection du consommateur, de sa vie privée et de ses données personnelles; insiste en conséquence sur le fait qu'il serait nécessaire de réfléchir à un ensemble de règles cohérentes pour les encadrer;

18. Emphasises that new advertising strategies that use new technologies to increase their effectiveness (screenshots, consumer profiling, multi-screen strategies) raise the issue of protecting consumers, their private lives and their personal data; with this in mind, emphasises that there is a need to come up with a set of consistent rules to apply to these strategies;


Les actions seront liées, le cas échéant, aux technologies de captation et de stockage du CO ou à la co-utilisation de la biomasse.

Activities will be linked as appropriate to CO capture and storage technologies or co-utilisation of biomass.


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Captation du CO et technologies de stockage pour la production d'électricité à taux d'émission zéro

CO capture and storage technologies for zero emission power generation


L'UE est aussi un acteur de niveau mondial dans les technologies de production et de distribution d'électricité, et possède une forte capacité de recherche dans le domaine de la captation et de la séquestration du carbone.

The EU is also a global competitor in power generation and distribution technologies and has a strong research capability in the area of carbon capture and sequestration.


Recherche, développement et démonstration de technologies ayant pour but de réduire radicalement les incidences sur l'environnement de la consommation de combustibles fossiles en visant des installations de production d'électricité et/ou de chaleur à haute efficacité, d'un bon rapport coût-efficacité et à taux d'émission proche de zéro, basées sur la captation du CO et sur des technologies de stockage, en particulier de stockage souterrain.

Research, development and demonstration of technologies to drastically reduce the environmental impact of fossil fuel use aiming at highly efficient and cost effective power and/or heat generation plants with near zero emissions, based on CO capture and storage technologies, in particular underground storage.


Primo, l’aide d’État; la Commission devrait autoriser le gouvernement portugais à octroyer une aide d’État afin d’aider les agriculteurs qui ont perdu leur gagne-pain, en soutenant l’acquisition d’aliments pour animaux et les investissements pour la captation et la distribution d’eau et en facilitant la restructuration des dettes bancaires des agriculteurs; secundo, anticiper le paiement de primes auxquelles les agriculteurs ont droit - totalement, et non partiellement, Monsieur le Commissaire; tertio, faciliter le transfert de céréales issues des stocks d’intervention communautaire résultant des excédents de certains États membres; ...[+++]

Firstly, state aid; the Commission should authorise the Portuguese Government to grant state aid to support farmers who have lost their livelihoods, supporting the acquisition of animal feed and investment in water collection and distribution, and facilitating the restructuring of farmers’ bank debts; secondly, to make advance payment of premiums to which farmers are entitled – in full, not just in part, Commissioner; thirdly, to facilitate the transfer of cereal from Community intervention stocks arising from the surpluses in some Member States; fourthly, to grant derogations from various Community regulations, to which you referred ...[+++]


Cette référence est pourtant la seule possible pour interdire l’extension à l’infini, comme vous souhaitez le faire, de la captation du savoir par des entreprises assez puissantes pour gérer et protéger un immense portefeuille de brevets.

And yet this reference is the only one possible for preventing companies that are powerful enough to create and protect an enormous portfolio of patents from capturing an infinitely expanding amount of knowledge.


Le programme européen de radionavigation par satellite Galileo: la radionavigation par satellite permet au détenteur d'un émetteur/récepteur de déterminer et de communiquer très précisément, à chaque instant, sa position en longitude, latitude et altitude, grâce à la captation de signaux émis par plusieurs satellites.

The European satellite navigation system - Galileo: satellite radio navigation enables anyone with a transmitter/receiver to pick up signals transmitted by several satellites and determine, to a high degree of accuracy from one moment to the next, their own position in terms of longitude, latitude and altitude.


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