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Adaptation de caractère privé
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Bill d'intérêt privé
Blague d'initiés
Blague à caractère privé
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Changement de ligne
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Peines à caractère privé
Plaisanterie d'initiés
Plaisanterie occulte
Plaisanterie à caractère privé
Projet de loi d'intérêt privé
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un député
Projet de loi de caractère privé
Projet de loi privé
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Servitude d'utilité privée
Servitude à caractère privé
Servitude à caractère privé ou public

Traduction de «caractère privé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


servitude à caractère privé | servitude d'utilité privée

private easement


blague d'initiés [ blague à caractère privé | plaisanterie d'initiés | plaisanterie à caractère privé | plaisanterie occulte ]

inside joke [ private joke ]


servitude à caractère privé ou public

private or public easement


projet de loi d'intérêt privé [ projet de loi privé | projet de loi de caractère privé | bill d'intérêt privé | projet de loi d'intérêt privé et d'initiative parlementaire | projet de loi d'intérêt privé émanant d'un député ]

private bill [ private Member's private bill ]


Études de cas en recherche : autre perspective du caractère privé des données, Résumé 2001

Research Case Studies: An Additional Perspective on Data Privacy, Summary 2001




protéger des données à caractère personnel et la vie privée

safeguard online privacy and identities | safeguarding online privacy and identity | protect personal data and privacy | review online privacy settings


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'occurrence, les certificats réglementaires ont un caractère public, tandis que les certificats de classification ont un caractère privé puisqu'ils sont délivrés par la société de classification conformément à ses propres règles, procédures et conditions.

Namely, statutory certificates have a public nature, while class certificates have a private nature, being issued by the class society in accordance with its own rules, procedures and conditions.


Ces derniers sont des documents à caractère privé qui ne constituent pas un acte officiel d'un État du pavillon ni ne sont délivrés au nom d'un État du pavillon.

The latter are documents of a private nature and are neither acts of a flag State nor issued on any flag State's behalf.


Dans ce contexte, la Cour précise que c’est non pas le caractère privé ou non de l’utilisation de l’œuvre par les clients d’un établissement hôtelier qui est pertinent mais le caractère privé ou non de l’utilisation que fait de l’œuvre cet exploitant pour déterminer si celui-ci peut se prévaloir de la limitation tirée d’une « utilisation privée ». Or, l’ « utilisation privée » d’une œuvre protégée communiquée au public par son utilisateur constitue une contradiction dans les termes, dans la mesure où un « public » s’avère par définition « non privé ».

In that connection, the Court makes clear that it is not the private nature or otherwise of the use of the work by guests of a hotel which is relevant in order to determine whether a hotel operator may rely on the limitation based on ‘private use’ but whether the use made of the work by the operator itself is private or not. The ‘private use’ of a protected work communicated to the public by its user constitutes a contradiction in terms, since ‘public’ is, by definition, ‘not private’.


le cadre réglementaire pour les communications électroniques de l'Union européenne (3), en particulier les dispositions relatives à la sécurité, au caractère privé et à la confidentialité des communications, qui ont contribué à garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que l'intégrité et la sécurité des réseaux publics de communication;

The EU Regulatory Framework for Electronic Communications (3), and, in particular, the provisions relating to communication security, privacy and confidentiality, which have contributed to ensuring a high level of personal data and privacy protection and the integrity and security of public communications networks;


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Factures téléphoniques : Pour la Cour de justice européenne, le besoin de protéger les données à caractère privé n’empêche pas la facturation détaillée

Telephone bills: data privacy need not preclude individual billing of calls, says European Court of Justice


La Cour a rejeté l’argument avancé par l’Autriche selon lequel des factures plus détaillées ne sauraient être offertes à un prix raisonnable aux abonnés parce que les dispositions relatives à la facturation détaillée prévues dans la directive 98/10/CE sont subordonnées aux règles relatives à la protection des données à caractère privé.

The Court rejected Austria’s argument that because the itemized billing provisions of Directive 98/10/EC are subject to data privacy protection, no additional levels of detail could be offered to subscribers at reasonable tariffs.


Deux arrêts de la Cour de justice européenne renforcent les droits des consommateurs. Dans un arrêt du 14 septembre, la Cour a déclaré que les règles sur la protection des données à caractère privé n’empêche pas les opérateurs téléphoniques de fournir des factures faisant apparaître les appels individuels, et qu’il n’y a pas lieu de faire payer le consommateur pour ce service.

European Court of Justice strengthens Consumers´ rights in two rulings EU data privacy rules need not prevent telephone operators from providing telephone bills that list individual calls, and there need not be any extra charge for this service, said the European Court of Justice in a judgment given on 14 September.


L'application du système d'examen éthique du 6e PC a été rendue plus cohérente et plus systématique pour les projets de recherche portant sur les êtres humains, les tissus humains, les données à caractère privé ou personnel, les informations génétiques et/ou les animaux.

The application of the ethical review system in the FP6 has been made more consistent and systematic for research project involving human beings, human tissue, private or personal data, genetic information and/or animals.


Ce point est particulièrement important pour les cas où des utilisateurs autres que l'utilisateur original ont accès à l'équipement terminal et donc aux données sensibles à caractère privé qui y sont stockées.

This is particularly important where users other than the original user have access to the terminal equipment and thereby to any data containing privacy-sensitive information stored on such equipment.


Le caractère privé des communications nous touche tous à l'heure actuelle, étant donné surtout les nombreuses formes de communication, qu'il s'agisse de sécurité et de respect du caractère privé du courrier, y compris le courrier électronique, ou du téléphone omniprésent.

Privacy of communications concerns each of us today, especially given the many forms of communication, whether in terms of security and privacy of mail, e-mail included, or the ubiquitous telephone.


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