Traduction de «catalogue par titre » (Français → Anglais) :

Néanmoins, ce même article 180 exempte certaines dispositions du règlement de l'application des règles en matière d'aides d'État, parmi lesquels l'article 103 sexdecies (qui appartient à la Section IVb du Chapitre IV du Titre I de la Partie I" comme indiqué dans le catalogue des exemptions).

9. souligne que le partenariat oriental et la politique européenne de voisinage sont des instruments dynamiques de coopération et d'intégration progressive dans l'Union européenne; précise que ces mécanismes sont en cours de révision et qu'ils sont appelés à être approfondis à mesure que s'intensifient les relations; souligne que le partenariat oriental n'exclut pas, en lui-même, la perspective d'une adhésion ultérieure comme membre à part entière de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'article 49 du traité sur l'Union européenne; rappelle que les réformes et mesures prévues par le plan d'action dans le cadre de la p ...[+++]olitique européenne de voisinage bénéficieront pleinement à la société et aux citoyens moldaves, et qu'à ce titre, elles ne doivent pas être perçues comme un catalogue d'exigences imposé de l'extérieur mais comme un moyen d'aider la société moldave dans sa quête de réformes et de développement politique et socio-économique durable;

les imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour les biens présentés dans une exposition ou une manifestation similaire.

15. souligne l'importance de parvenir à une interface multilingue permettant d'accéder directement aux contenus recherchés dans toutes les langues de l'Union européenne de façon à assurer, outre la recherche habituelle par auteur ou par titre, la recherche par sujet ou par mot clé, auquel cas les résultats devront intégrer les données relatives à toutes les bibliothèques partenaires et dans toutes les langues du catalogue;

E. considérant que la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services établit un catalogue de règles communautaires de protection minimale, ayant pour objectif d'augmenter la sécurité juridique et de permettre l'identification des conditions de travail applicables aux travailleurs exécutant, à titre temporaire, un trava ...[+++]il dans un État membre autre que l'État dont la loi régit la relation de travail,

L'orientation politique doit en principe couvrir la période comprise entre 2003 et 2006, au même titre que le catalogue actuel des grandes orientations des politiques économiques [9], ce qui laisse plus de temps pour une mise en oeuvre approfondie.