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Accident causé par un briquet
Arc de détente
Capsule de dilatation
Cause d'arrestation
Cause de détention
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Installation frigorifique à air
Installation frigorifique à détente d'air
Machine frigorifique à air
Machine frigorifique à détente d'air
Machine à détente d'air
Motif d'arrestation
Motif de détention
Ordonner la prolongation de la détention
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente

Traduction de «cause de détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motif de détention | cause de détention | motif d'arrestation | cause d'arrestation

reason for remanding in custody


ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

order the continued detention


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]

air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tout état de cause, un décalage dans le temps entre la décision et le départ effectif est souvent inévitable: l'éloignement lui-même (à savoir l'exécution de la décision de retour) peut exiger une décision spécifique dans certains États membres ou être soumise à une procédure particulière (comme la détention pendant la période précédant l'éloignement).

After all, a time lag between the decision and the actual departure is often inevitable: the removal itself (the act of enforcing the return decision) may require a specific decision in some Member States and/or is subject to specific proceedings (including, where necessary pre-removal detention).


d) le préjudice injustifié que lui cause sa détention, si l’appel vise une peine seulement;

(d) the unnecessary hardship of being detained in custody, if the appeal is of sentence only;


Personne en cause en détention

Person Who Is the Subject of an Appeal in Custody


L'un des buts de notre système de justice pour les jeunes est de voir dans quels cas il y a eu crime violent et, si la mise sous garde est dans l'intérêt du public, de mettre les jeunes contrevenants en cause en détention.

One purpose of our youth justice system is to recognize when violent crimes have taken place, if custody is determined to be in the interests of the public, then those young offenders should be held in custody.


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En tout état de cause, la présente directive s'applique lorsqu'une décision en matière de détention est prise, ainsi que pendant la détention, à tout moment de la procédure jusqu'à la clôture de celle-ci.

In any event, this Directive applies when a decision on detention is taken, and during detention, at any stage of the proceedings until the conclusion of the proceedings.


vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes ...[+++]

having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on ...[+++]


En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.

In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.


Quelles sont les causes de détention?

What are the reasons for detention?


Ces infractions recouvrent, en tout état de cause, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée maximale supérieure à un an ou, pour les États dont le dispositif juridique définit un seuil minimal d'infraction, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée minimale supérieure à six mois.

Such offences shall in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or, as regards those states which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or detention order for a minimum of more than six months.


Dans certains cas, si la période de prestations a déjà été prolongée en raison de circonstances particulières, par exemple pour cause de détention en prison, le nombre maximum de semaines de prestations ne s’applique pas.

In some cases, if the benefit period has already been extended because of particular circumstances, such as being in jail, the maximum number of weeks would not apply.


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