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Attribution des sièges
CCC
CER
Certified emission reduction
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Distribution des sièges
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Réduction d'émissions certifiée
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège juridique
Siège mixte
Siège parlementaire
Siège pour bébé
Siège social
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-bébé
Siège-enfant
URCE
Unité de réduction certifiée des émissions

Traduction de «certifiée en sièges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]

certified copy | certified true copy


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


copie certifiée | copie certifiée conforme

attested copy | certified copy | certified photocopy


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]

certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
168 (1) Une copie de la liste mentionnée au paragraphe 166(1), certifiée par le liquidateur, est déposée au Bureau, après que le liquidateur, par un avis d’au moins trente jours, a manifesté son intention d’effectuer ce dépôt. Cet avis est publié dans la Gazette du Canada, dans la gazette officielle de chaque province et dans deux journaux publiés à l’endroit ou le plus près de l’endroit où est situé le siège social ou l’agence principale de la société, selon le cas.

168 (1) A copy of the statement referred to in subsection 166(1), certified by the liquidator, shall be filed in the Office of the Superintendent, after not less than 30 days’ notice of the liquidator’s intention to do so has been given by the liquidator by notice in the Canada Gazette and in the official gazette of each province, and in two newspapers published at or nearest the place where the head office of the company or the chief agency of the company, as the case may be, is situated.


b) à ce qu’une copie certifiée conforme de la partie du procès-verbal de la réunion se rapportant à l’étude du rapport soit envoyée au premier dirigeant de la Société au siège social de cette dernière.

(b) a certified copy of that portion of the minutes of the meeting that relates to the presentation of the report to be sent by registered mail to the chief executive officer of the Corporation at its head office.


Le (date) à (heure), j’ai signifié (nom du document) à (nom de la personne morale) en en remettant une copie certifiée à (nom et titre du dirigeant ou de la personne qui semble être responsable du siège social ou d’une succursale de la personne morale) au (adresse où la signification a été effectuée).

On (date), at (time), I served (name of corporation served) with the (name of document) by leaving a certified copy with (name and position of the officer or person apparently in charge of the head office or a branch of the corporation) at (address where service was made).


c) s’il s’agit d’une personne morale, par remise d’une copie certifiée de l’acte à l’un de ses dirigeants ou à une personne qui semble être responsable de son siège social ou d’une de ses succursales au Canada, pendant les heures de bureau;

(c) in the case of a corporation, by leaving a certified copy of the originating document with an officer of the corporation or with a person apparently in charge of the head office or of a branch of the corporation in Canada during business hours;


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168 (1) Une copie de la liste mentionnée au paragraphe 166(1), certifiée par le liquidateur, est déposée au Bureau, après que le liquidateur, par un avis d’au moins trente jours, a manifesté son intention d’effectuer ce dépôt. Cet avis est publié dans la Gazette du Canada, dans la gazette officielle de chaque province et dans deux journaux publiés à l’endroit ou le plus près de l’endroit où est situé le siège social ou l’agence principale de la société, selon le cas.

168 (1) A copy of the statement referred to in subsection 166(1), certified by the liquidator, shall be filed in the Office of the Superintendent, after not less than 30 days’ notice of the liquidator’s intention to do so has been given by the liquidator by notice in the Canada Gazette and in the official gazette of each province, and in two newspapers published at or nearest the place where the head office of the company or the chief agency of the company, as the case may be, is situated.


- dont la configuration maximale certifiée en sièges passagers est supérieure à dix-neuf, ou

- certificated for a maximum passenger seating configuration of more than nineteen or,


le nombre de membres d'équipage de cabine ayant participé activement à la démonstration d'évacuation d'urgence applicable à l'avion, ou qui sont supposés y avoir participé dans l'analyse appropriée ; toutefois, si la configuration maximale approuvée en sièges passagers est inférieure d'au moins 50 sièges au nombre évacué lors de la démonstration, le nombre de membres d'équipage de cabine peut alors être diminué d'une unité par groupe de 50 sièges passagers d'écart entre la configuration maximale approuvée de sièges passagers et la capacité maximale certifiée.

The number of cabin crew who actively participated in the aeroplane cabin during the relevant emergency evacuation demonstration, or who were assumed to have taken part in the relevant analysis, except that, if the maximum approved passenger seating configuration is less than the number evacuated during the demonstration by at least 50 seats, the number of cabin crew may be reduced by 1 for every whole multiple of 50 seats by which the maximum approved passenger seating configuration falls below the certificated maximum capacity.


A moins que les sièges ne soient attribués et que l'effet du nombre de passagers par rangée de sièges, du fret dans les compartiments de fret individuels et du carburant dans les réservoirs individuels, ne soient pris en compte précisément dans le calcul du centrage, des marges opérationnelles doivent être appliquées à l'enveloppe de centrage certifiée.

Unless seat allocation is applied and the effects of the number of passengers per seat row, of cargo in individual cargo compartments and of fuel in individual tanks is accounted for accurately in the balance calculation, operational margins must be applied to the certificated centre of gravity envelope.


L'exigence d'un système avertisseur de la panne de réchauffage du tube Pitot ne s'applique pas aux avions dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est de 9 ou moins ou dont la masse maximale certifiée au décollage est de 5700 kg ou moins et dont le certificat individuel de navigabilité a été délivré avant le 1er avril 1998;

The pitot heater failure warning indication requirement does not apply to those aeroplanes with a maximum approved passenger seating configuration of 9 or less or a maximum certificated take-off mass of 5700 kg or less and issued with an individual Certificate of Airworthiness prior to 1 April 1998;


les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5700 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 9 ;

aeroplanes with a maximum certificated take-off mass in excess of 5700 kg or having a maximum approved passenger seating configuration of more than 9;


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