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Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte d'éléments de preuve
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Collecte de données ante mortem
Collecte de données de trafic
Collecte de données de trafic routier
Collecte de données trafic
Collecte de preuve
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Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales
Sac à urine
élément du dossier

Traduction de «ces éléments recueillent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipe de récupération des corps et de recueil des éléments de preuve [ équipe de relevage des corps et de recueil des indices matériels ]

recovery and evidence collection team


Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


collecte d'éléments de preuve [ collecte de preuve | recueil d'indices matériels ]

evidence collection


recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux

fake book | fakebook


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road traffic data collection | traffic data collection




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urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en recueillant tous les informations et éléments probants sur d'éventuels pots-de-vin ou autres actes de corruption en lien avec le programme de la CIA;

gathering all relevant information and evidence on possible bribes or other acts of corruption linked to the CIA programme;


Convient-il, dans le cadre de la réponse à la question de savoir s’il existe un recueil d’éléments indépendants au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 96/9/CE (1), parce que les éléments peuvent être séparés les uns des autres sans que leur valeur informative en soit affectée, de prendre en compte toute valeur informative envisageable ou bien uniquement la valeur qui doit être déterminée sur la base de la destination du recueil et de l ...[+++]

In relation to the question whether a collection of independent materials exists within the meaning of Article 1(2) of Directive 96/9/EC (1) because the materials can be separated from one another without the value of their informative content being affected, is every conceivable informative value decisive or only the value which is to be determined on the basis of the purpose of the collection and having regard to the resulting typical conduct of users?


3. Les autorités compétentes recueillent des informations sur le nombre de personnes par établissement, ainsi que sur leurs noms, titres et responsabilités au poste, dont la rémunération s'élève à 1 000 000 EUR ou plus par exercice, ainsi que sur le domaine d'activité concerné, et les principaux éléments du salaire, les primes, les indemnités à long terme et les cotisations de pension.

3. Competent authorities shall collect information on the number, names, titles and job responsibilities of individuals per institution being remunerated EUR 1 million or more per financial year, including the business area involved and the main elements of salary, bonus, long-term award and pension contribution.


2. Les États membres recueillent les éléments d’identification biométriques auprès des demandeurs dans le respect des garanties prévues par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

2. Member States shall collect biometric identifiers from the applicant in accordance with the safeguards laid down in the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.


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des éléments d'information provenant du recueil de données policières et de documents de police ainsi que des informations provenant du recueil de données d'autorités administratives publiquement accessibles;

(8) supplying data from police databases and police records and supplying information from official records accessible to the public;


des éléments d'information provenant du recueil de données policières et de documents de police ainsi que des informations provenant du recueil de données d'autorités administratives publiquement accessibles;

(8) supplying data from police databases and police records and supplying information from official records accessible to the public;


8) des éléments d'information provenant du recueil de données policières et de documents de police ainsi que des informations provenant du recueil de données d'autorités administratives publiquement accessibles;

(8) supplying data from police databases and police records and supplying information from official records accessible to the public;


(16) Dans certains arrêts portant principalement sur des accords verticaux, la Cour de justice a ajouté une formulation indiquant que l'accord était susceptible de nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique entre États membres; voir par exemple affaire T-62/98, Volkswagen, Recueil 1998, p. II-2707, point 179; point 47 de l'arrêt Bagnasco cité à la note en bas de page 11; affaire 56/65, Société Technique Minière, Recueil 1966, p. 337. Par conséquent, l'incidence d'un accord sur l'objectif de marché unique est un élément qui pourrait être p ...[+++]

(16) In some judgments mainly relating to vertical agreements the Court of Justice has added wording to the effect that the agreement was capable of hindering the attainment of the objectives of a single market between Member States, see e.g. Case T-62/98, Volkswagen, [2000] ECR II-2707, paragraph 179, and paragraph 47 of the Bagnasco judgment cited in footnote 11, and Case 56/65, Société Technique Minière, [1966] ECR 337. The impact of an agreement on the single market objective is thus a factor which can be taken into account.


Enfin, l’adoption d’éléments minimaux d’harmonisation en matière de recueil de la preuve (cf. infra 3.1.1.2.) devrait aider à faire en sorte que les éléments de preuve légalement recueillis sur le territoire d’un Etat membre puissent être utilisés devant les juridictions des autres Etats membres.

And the adoption of minimum harmonisation rules on the gathering of evidence ( cf. infra 3.1.1.2.) should help to ensure that evidence lawfully gathered in one Member State can be used in the courts of another.


(17) considérant que le terme «base de données» doit être compris comme s'appliquant à tout recueil d'oeuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres, ou de matières telles que textes, sons, images, chiffres, faits et données; qu'il doit s'agir de recueils d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles; qu'il s'ensuit qu'une fixation d'une oeuvre audiovisuelle, cinématographique, littéraire ou musicale en tant que telle n'entre pas dans le ...[+++]

(17) Whereas the term 'database` should be understood to include literary, artistic, musical or other collections of works or collections of other material such as texts, sound, images, numbers, facts, and data; whereas it should cover collections of independent works, data or other materials which are systematically or methodically arranged and can be individually accessed; whereas this means that a recording or an audiovisual, cinematographic, literary or musical work as such does not fall within the scope of this Directive;


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