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CDE
Cessation collective de travail
Cessation définitive d'exploitation
Cessation définitive de l'activité agricole
Cessation définitive des fonctions
Cessation définitive du travail
Fichier de définition de travail
Format de définition de travail
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de dégagement
Indemnité pour cessation définitive des fonctions
JDF
OIBL

Traduction de «cessation définitive du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions

allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance


cessation définitive de l'activité agricole

cessation of farming


cessation définitive des fonctions

final cessation of service


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]


cessation définitive d'exploitation | CDE

end of operation




cessation collective de travail

collective cessation of work


format de définition de travail | JDF

Job Definition Format | JDF


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par fermeture d’entreprise, elle entend «la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise, lorsque le nombre de travailleurs est réduit en deçà du quart du nombre de travailleurs qui étaient occupés en moyenne dans l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant le trimestre au cours duquel la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise a eu lieu»[6].

Business closure means ‘definitive termination of the main activity of the business when the number of workers is reduced to less than one quarter of the number employed on average in the business over the four quarters preceding the quarter during which the definitive termination of the main business activity occurred’ [6].


1. En cas de cessation définitive des opérations du Fonds, les créances alors à la charge du Fonds sont réglées au moyen des ressources suivantes citées dans l’ordre de leur utilisation:

1. In the event of permanent cessation of the operations of the Fund, outstanding claims on the Fund shall be settled by means of the following resources in the order given below:


2. La cessation définitive des opérations du Fonds entraîne sa liquidation.

2. Permanent cessation of the operations of the Fund shall entail its liquidation.


2. La cessation définitive des opérations du Fonds entraîne sa liquidation.

2. Permanent cessation of the operations of the Fund shall entail its liquidation.


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La Commission propose donc de réintroduire une durée minimale de travail de 2 heures dans la définition du travail de nuit initialement proposée.

The Commission therefore proposes to reintroduce a minimum working time of 2 hours in the definition of night work as initially proposed.


Par fermeture d’entreprise, elle entend «la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise, lorsque le nombre de travailleurs est réduit en deçà du quart du nombre de travailleurs qui étaient occupés en moyenne dans l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant le trimestre au cours duquel la cessation définitive de l’activité principale de l’entreprise a eu lieu»[6].

Business closure means ‘definitive termination of the main activity of the business when the number of workers is reduced to less than one quarter of the number employed on average in the business over the four quarters preceding the quarter during which the definitive termination of the main business activity occurred’ [6].


les mesures nécessaires soient prises lors de la cessation définitive des activités afin d'éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site de l'exploitation dans un état satisfaisant.

the necessary measures are taken upon definitive cessation of activities to avoid any pollution risk and return the site of operation to a satisfactory state.


Le Parlement européen a, de manière répétée, appelé à des améliorations de la législation communautaire relative au congé de maternité et au congé parental[12]. En mai 2008, dans ses propositions de modification des nouvelles lignes directrices pour l’emploi, il a appelé à l’instauration de régimes de congé parental et d’autres régimes de cessation provisoire du travail[13] .

The European Parliament has consistently called for improvements to the existing Community legislation on maternity and parental leave[12] and, in its May 2008 proposals to amend the new Employment Guidelines, called for the provision of parental and other leave schemes [13] .


indemnités et contributions diverses relatives à la cessation définitive des fonctions

Allowances and miscellaneous contributions on termination of service


Néanmoins, des réformes supplémentaires peuvent être nécessaires dans quelques pays, visant notamment à éviter les départs précoces du marché du travail, augmenter l'âge de cessation définitive d'activité, offrir aux seniors des incitations financières à rester sur le marché du travail et permettre aux individus de compléter leurs revenus de retraite par des pensions complémentaires, tout en assurant un meilleur équilibre entre les prestations et les cotisations d’un individu.

Nonetheless, some countries may require additional reforms, aimed in particular at avoiding early withdrawals from the labour market, raising the age of definitive retirement, offering older people financial incentives to stay in the labour market and allowing individuals to increase their retirement income with a supplementary pension, while ensuring a better balance between individuals' contributions and benefits.




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cessation définitive du travail ->

Date index: 2023-06-25
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