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Bénévole international
Cession d'une licence non volontaire
Cession de biens du débiteur
Cession de biens du failli
Cession non volontaire
Cession volontaire
Cession à titre gracieux
Cession à titre gratuit
Encoprésie fonctionnelle
Engagé volontaire
Faillite volontaire
Incontinence fécale d'origine non organique
Organisation bénévole
Organisation charitable
Organisation de volontaires
Organisation volontaire
Peace corps
Psychogène
Service volontaire
Transfert volontaire
Transfert à titre gratuit
Transport volontaire
Transport à titre gratuit
Volontaire de la paix
Volontaire du progrès
Volontaire international

Traduction de «cession non volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance


cession à titre gratuit | cession volontaire

voluntary assignment




faillite volontaire [ cession volontaire | cession de biens du failli | cession de biens du débiteur ]

assignment by debtor


volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]


cession d'une licence non volontaire

non-voluntary licensing


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic ...[+++]


service volontaire [ engagé volontaire ]

voluntary military service [ volunteer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.

For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.


Deuxièmement, un mécanisme volontaire a été introduit pour la résolution des litiges entre radiodiffuseurs en ce qui concerne la définition des modalités techniques de radiodiffusion et le paiement d’une compensation équitable pour la cession de sous-licences de droits de radiodiffusion exclusifs.

Secondly, a voluntary mechanism has been introduced for the resolution of disputes between broadcasters as regards the definition of the technical broadcasting modalities and the payment of fair compensation for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights.


49. souligne qu'il existe un lien entre la pénurie d'organes et leur trafic, en ce que le trafic d'organes sape la crédibilité du système pour les éventuels donneurs volontaires et non rétribués; affirme solennellement que toute exploitation commerciale d'organes est contraire à l'éthique et s'oppose aux valeurs humaines les plus fondamentales; souligne que, motivée par des raisons financières, la cession d'organes n'est plus un don et qu'elle ravale l'organe au rang de simple marchandise, ce qui constitue une violation de la dignit ...[+++]

49. Points out that there is a link between organ shortage and organ trafficking, in that organ trafficking undermines the credibility of the system for potential voluntary and unpaid donors; emphasises that any commercial exploitation of organs is unethical and inconsistent with the most basic human values; stresses that organ donation motivated by financial considerations degrades the gift of an organ to a mere commodity, thus constituting a violation of human dignity and contravening Article 21 of the Convention on Human Rights and Biomedicine and is prohibited under Article 3(2) of the Charter on Fundamental Rights of the ...[+++]


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49. souligne qu'il existe un lien entre la pénurie d'organes et leur trafic, en ce que le trafic d'organes sape la crédibilité du système pour les éventuels donneurs volontaires et non rétribués; affirme solennellement que toute exploitation commerciale d'organes est contraire à l'éthique et s'oppose aux valeurs humaines les plus fondamentales; souligne que, motivée par des raisons financières, la cession d'organes n'est plus un don et qu'elle ravale l'organe au rang de simple marchandise, ce qui constitue une violation de la dignit ...[+++]

49. Points out that there is a link between organ shortage and organ trafficking, in that organ trafficking undermines the credibility of the system for potential voluntary and unpaid donors; emphasises that any commercial exploitation of organs is unethical and inconsistent with the most basic human values; stresses that organ donation out of financial motivation degrades the gift of an organ to a mere commodity which constitutes a violation of human dignity and contravenes Article 21 of the Convention on Human Rights and Biomedicine and is prohibited according to Article 3(2) of the EU Charter on Fundamental Rights;


Il ne s'agit pas de cessions normales d'actifs, mais d'opérations qui corrigent les effets de transferts antérieurs non volontaires.

These are not ordinary sales of assets but transactions that correct the effects of previous non-voluntary transfers.


"mise en circulation": la cession volontaire, à quelque titre que ce soit, du produit à autrui, de sorte qu'il puisse en disposer ou l'utiliser.

"placing on the market" means the voluntary transfer, irrespective of title, of the product to another to dispose of or use.


p bis) "mise en circulation": la cession volontaire, à quelque titre que ce soit, du produit à autrui, de sorte qu'il puisse en disposer ou l'utiliser.

(pa) “placing on the market” means the voluntary transfer, irrespective of title, of the product to another to dispose of or use.


Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires ...[+++]

In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development pla ...[+++]


Comme autres mesures très concrètes (à la fois curatives et préventives) et à effets tangibles plus immédiats ressortent des mesures de politique sociale et familiale (relèvement des allocations familiales, baisse du taux d'imposition des bas revenus, augmentation des abattements des pensions complémentaires, immunisation des taxes de succession sur un logement reçu en héritage par un RMGiste), ainsi que d'autres mesures réglementaires en faveur de personnes aux revenus modestes (seuil des saisies et cessions, harmonisation des minima sociaux, commission de médiation, Fonds d'assainissement du surendettement) ou la création d'un SAMU-soc ...[+++]

Other very specific measures (both preventive and remedial) with more immediate tangible effects include social and family policy measures (increase in family benefits, reduction of tax on low incomes, increase in supplementary pension allowances, exemption of GMI recipients from inheritance tax on housing), other statutory measures to help those on modest incomes (threshold for seizure of assets, harmonisation of minimum social standards, mediation committee, clearance fund for overindebtedness), the creation of a social emergency service, specific measures for providing training or work integration for GMI recipients, measures to count ...[+++]


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