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Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Cession d'intérêts
Cession d'usufruit
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des droits sur un bien
Cession globale
Cession générale
Cession territoriale
Cession-bail
Cession-rétrocession
Contrat de cession-bail
Entente sur des revendications territoriales
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Missions territoriales
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession
Traité de cession territoriale
Traité portant cession de terres
Tâches territoriales

Traduction de «cession territoriale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traité de cession territoriale [ traité portant cession de terres ]

land-cession treaty


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


cession générale | cession globale

general assignment general assignment


tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)

territorial tasks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle politique reposait sur trois fondements systémiques : un système de traités sur les cessions territoriales qu'on retrouve dans le Haut-Canada, devenu aujourd'hui l'Ontario et l'ouest du Canada; un système de réserves indiennes et d'agents indiens chargés de les superviser; ainsi qu'un système d'écoles destiné à les instruire, d'abord dans des établissements de jour et des écoles industrielles et, plus tard, dans des pensionnats.

The new policy had three systemic cornerstones: a system of land cession treaties, which we see in Upper Canada, which is now Ontario and western Canada; a system of Indian reserves and supervisory Indian agents; and a system of schools to educate Indians, first at day and industrial schools, and later at residential schools.


Il est cependant remarquable de noter que les hypothèses philosophiques servant de fondement à la politique et à la législation indienne n'ont pas été remises en question, pas plus que la viabilité des systèmes de cessions territoriales par traité, de réserves et de scolarisation.

Remarkably, however, the philosophical assumptions behind Indian policy and Indian legislation were not questioned, nor was the viability of the land cession treaty systems, the reserves, and education.


Le processus qui nous a permis d'en arriver à cette étape s'avère, comme dans l'ensemble de l'histoire des cessions territoriales, une expérience longue et ardue.

The process that brought us to this stage has been, like all the history of devolution in the territory, a long and challenging experience.


Le droit à l'utilisation traditionnelle de l'assise territoriale a été réduit par les cessions, les traités et les règlements en matière de revendications territoriales.

The right for traditional use of the land base eroded by surrenders, treaties, and land claim settlements.


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Les régions disposent de leurs compétences dans le cadre de la décentralisation et de la cession de compétences de la part de l'État aux communautés territoriales.

The regions may have their competences within a context of decentralisation and the concession of competences by the State to territorial regions.


Les régions disposent de leurs compétences dans le cadre de la décentralisation et de la cession de compétences de la part de l'État aux communautés territoriales.

The regions may have their competences within a context of decentralisation and the concession of competences by the State to territorial regions.


Les 14 traités Douglas de l’île de Vancouver, remontant aux années 1850, ont porté sur l’achat de parcelles à des groupes Salish de la côte(1) représentant moins de 400 milles carrés(2) et n’ont pas constitué de précédent pour la conclusion d’autres traités sur l’île ou sur le continent(3). Les seuls autres traités portant sur des cessions territoriales en Colombie Britannique ont été conclus entre 1900 et 1914, période pendant laquelle quatre groupes des Premières Nations du nord-est de la province ont adhéré au Traité n 8(4).

The 14 Vancouver Island Douglas Treaties of the 1850s involved purchases of tracts from Coast Salish groups(1) totalling fewer than 400 square miles,(2) and did not serve as a precedent for further treaty-making on either the Island or the mainland (3) The only other treaty activity involving land cessions in British Columbia occurred between 1900 and 1914, when four First Nations groups in the northeastern portion of the province adhered to Treaty 8 (4)


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