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Accident causé par une charge de démolition
Boue inverse
Boue inverse à base d'huile
Boue à émulsion inverse
Boue émulsionnée inverse
Charge inverse
Charge inversée
Clause qui porte inversion de la charge de la preuve
Disposition qui inverse la charge de la preuve
Déplacement du fardeau de la preuve
FNB inverse
FNB inversé
FNB à rendement inverse
FNB à rendement inversé
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fonds négocié en bourse à rendement inverse
Inversion de charge-parité
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Symétrie CP

Traduction de «charge inverse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


clause qui porte inversion de la charge de la preuve [ disposition portant inversion de la charge de la preuve | disposition qui inverse la charge de la preuve ]

reverse onus clause


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


inversion de la charge de la preuve [ inversion du fardeau de la preuve | charge inversée | fardeau inversé ]

reverse onus


courant inverse généré dans la région de la charge d'espace

space-charge-generated reverse current


inversion de charge-parité | symétrie CP

charge-parity reversal


boue inverse [ boue à émulsion inverse | boue à émulsion eau/huile | boue à émulsion inverse eau/huile | boue émulsionnée inverse | boue inverse à base d'huile ]

invert-oil mud [ invert-emulsion mud | invert-oil-emulsion mud | inverted oil-emulsion mud ]


fonds négocié en bourse à rendement inverse | FNB à rendement inverse | FNB à rendement inversé | FNB inverse | FNB inversé

inverse exchange-traded fund | inverse ETF


accident causé par une charge de démolition

Accident caused by demolition charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'inverse, une prise en charge post-traumatique de mauvaise qualité risque de se traduire, en cas de survie, par des lésions et des handicaps qui auraient pu être évités.

Conversely, poor post-impact care could lead to avoidable injury and disability.


À l’inverse, la mauvaise santé mentale est pour les citoyens comme pour les mécanismes sociétaux une source de pertes, de dépenses et de charges de toute sorte.

In contrast, mental ill health imposes manifold costs, losses and burdens on citizens and societal systems.


18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge ...[+++]

18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports ...[+++]


31. rappelle cependant à la Commission que l'inversion de la charge de la preuve ne devrait pas pour autant conduire à une législation plus complexe, élaborée sans se soucier des PME; appelle la Commission à s'efforcer de simplifier la législation chaque fois que cela est possible, ainsi qu'à continuer de préparer et de présenter des propositions en faisant de l'accessibilité et de la facilité de mise en œuvre pour les PME des principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de la législation, même lorsqu'une dérogation peut être accordée;

31. Reminds the Commission, however, that the reversal of the burden of proof should not automatically lead to more complex legislation which has been developed without SMEs in mind; calls on the Commission to strive for the simplification of legislation wherever possible, and to continue to prepare and present proposals with accessibility and ease of implementation for SMEs as guiding principles in the drafting of legislation, even where an exemption may apply;


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Les agents chargés des contrôles ex post ne sont pas subordonnés aux agents chargés des contrôles ex ante, et inversement .

The members of staff responsible for the ex post controls shall not be subordinate to the members of staff responsible for the ex ante controls , and vice versa .


Actuellement, nous achevons une analyse d’impact des différentes approches possibles pour résoudre le problème que je viens d’évoquer, notamment des plans et des programmes d’inspection nationaux, d’évaluation des risques nationale obligatoire, ainsi que de la formation plus ciblée des fonctionnaires nationaux chargés des inspections des dispositions et, inversement, de la charge de la preuve pour ceux qui déclarent frauduleusement les déchets en tant que produits usagés.

We are currently completing an impact assessment of the various possible approaches to resolving the problem that I just mentioned, including national inspection and mandatory national risk assessment plans and programmes, as well as more targeted training for national officials responsible for enforcing the provisions and, on the other side of the coin, for proving that those who declare waste to be second-hand goods are doing so fraudulently.


Nous imposons à ces juridictions la charge de faire la preuve que des constructions juridiques définies de manière plus large que ce que ne le fait la Commission soit n’existent pas sur leur territoire, soit sont transparentes fiscalement, et je crois que cette inversion de la charge de la preuve est un moyen plus efficace de lutter contre la fraude fiscale.

We have defined more broadly than the Commission the legal constructions that these jurisdictions will have to show either do not exist on their territory or are fiscally transparent, and I believe that this reversal of the burden of proof is a more effective way of fighting tax evasion.


Par conséquent, le champ d'application potentiel de la nouvelle mesure proposée, prévoyant l'inversion de la charge de la preuve, relativement à la définition d'une infraction d'organisation criminelle est large, tout en continuant d'être lié au crime organisé (1110) Comme nous l'avons déjà fait remarquer, le pouvoir de confiscation des biens, toujours avec inversion de la charge de la preuve, s'appliquerait également à certaines infractions en matière de drogues.

Therefore, the potential scope of application of the proposed new reverse onus measure in relation to the criminal organization offence definition is broad, though still connected to organized crime (1110) As noted, the reverse onus forfeiture power would also be available for certain drug offences.


Cette deuxième catégorie de dispositions doit permettre aux hommes et aux femmes de combiner leurs responsabilités familiales avec leur participation au marché du travail et faciliter la transition entre l'emploi et une charge familiale à temps complet ou partiel et inversement.

The aim of this second group of provisions is to allow men and women to combine their family roles with labour market participation and to ease the transition between employment and full- or part-time in-family caring and vice versa.


Dans ce cas, le législateur, par précaution, a clairement renversé la charge de la preuve en établissant que ces substances sont considérées comme dangereuses tant que l'inverse n'est pas démontré.

In this case the legislator, by way of precaution, has clearly reversed the burden of proof by requiring that the substances be deemed hazardous until proven otherwise.




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charge inverse ->

Date index: 2023-07-31
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