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Actif transitoire
Charge constatée d'avance
Charge constatée par régularisation
Charge courue
Charge reportée
Charge à répartir sur plusieurs exercices
Charges comptabilisées d'avance
Charges constatées
Charges constatées d'avance
Charges constatées d’avance
Charges constatées par régularisation
Charges payées d'avance
Charges reportées
Charges à payer
Dépenses payées d'avance
Frais courus
Frais payés d'avance
Frais reportés
Frais à long terme payés d'avance
Frais à payer
Passif couru

Traduction de «charges constatées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]




actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments


charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]

deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]


charges à payer | charges constatées par régularisation | frais à payer | passif couru

accruals | accrued charges | accrued expenditure | accrued expenses


charges payées d'avance | frais payés d'avance | charges constatées d'avance

prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments


charge constatée par régularisation | charge courue | frais courus

accrued expense


charge constatée par régularisation | charge courue

accrued expense | accrued charge


charges payées d'avance [ frais payés d'avance | charges constatées d'avance | dépenses payées d'avance ]

prepaid expenses [ prepayments | short-term prepayments | short term prepayments ]


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque dans le cadre de la procédure de recouvrement, l'absence d'irrégularité est constatée par un acte administratif ou judiciaire ayant un caractère définitif, l'État membre concerné déclare aux Fonds comme dépense la charge financière supportée par lui en vertu du premier alinéa.

Where, in the context of the recovery procedure, the absence of any irregularity is recorded by an administrative or legal instrument of a final nature, the Member State concerned shall declare as expenditure to the Funds the financial burden borne by it under the first subparagraph.


L’ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes concernés.

The national authorising officer, who bears in the first instance the responsibility for investigating irregularities, shall make the financial adjustments where irregularities or negligence are detected in operations or programmes, by cancelling all or part of the Community contribution to the operations or the programmes concerned.


À titre d'exemple, l'arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009/2010 prévoit en son article 4 que, dans la limite des disponibilités constatées au niveau national en fin de campagne 2009/2010, France AgriMer rembourse aux acheteurs une partie de la taxe due par les producteurs qui leur livrent du lait, selon les modalités suivantes:

For example, under Article 4 of the Decree of 17 August 2010 on levying a tax on milk purchasers and producers who have exceeded their individual delivery quota for the 2009-2010 marketing year, and within the limits of what is available at national level at the end of the 2009-2010 marketing year, FranceAgriMer reimburses to purchasers part of the tax payable by producers delivering milk to them, according to the following arrangements:


L’ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes concernés.

The national authorising officer, who bears in the first instance the responsibility for investigating irregularities, shall make the financial adjustments where irregularities or negligence are detected in operations or programmes, by cancelling all or part of the Community contribution to the operations or the programmes concerned.


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En effet, en raison des amortissements dégressifs et des frais financiers qui, par définition, sont concentrés sur les premières années d'utilisation du bien, les résultats du GIE sont fortement déficitaires au cours de ces années et deviennent bénéficiaires au cours d'une seconde période, lorsque le montant des loyers perçus excède le total des charges constatées (amortissements et frais financiers compris).

Since the declining depreciation and the financial charges are, by definition, concentrated on the first few years of the asset’s use, the EIG’s results show an exceptional loss during that period and become positive only during a later period when the amount of the leasing charges collected exceeds total costs (depreciation and financial charges included).


1. L'ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes opérationnels, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes opérationnels concernés.

1. The national authorising officer, who bears in the first instance the responsibility for investigating irregularities, shall make the financial adjustments where irregularities or negligence are detected in operations or operational programmes, by cancelling all or part of the Community contribution to the operations or the operational programmes concerned.


Toutefois, de nettes insuffisances ont été constatées dans la mise en œuvre de la législation en vigueur, lesquelles empêchent de tirer pleinement profit des meilleures techniques disponibles comme le prévoyait initialement la directive, rendent le contrôle de l'application au niveau communautaire extrêmement difficile et ne sont pas propices à la prévention ou à l'allègement des charges administratives inutiles.

However, there are significant shortcomings in the implementation of the current legislation that hinder the full exploitation of best available techniques originally intended by the Directive, that make enforcement at Community level very difficult and that are not conducive to the prevention or reduction of unnecessary administrative burden.


Le fournisseur prend en charge tous les risques, notamment de perte ou de détérioration, que les produits peuvent encourir jusqu’au moment où la fourniture est réalisée et constatée par l’agence de contrôle dans le certificat définitif de conformité (voir point 7).

The supplier shall bear all risks, including loss or deterioration, to which the goods may be subject until completion of the supply and recording of that fact by the monitor in the final certificate of conformity (see point 7).


Lorsque dans le cadre de la procédure de recouvrement, l'absence d'irrégularité est constatée par un acte administratif ou judiciaire ayant un caractère définitif, l'État membre concerné déclare au FEAGA comme dépense la charge financière supportée par lui en vertu du premier alinéa.

Where, in the context of the recovery procedure, the absence of any irregularity is recorded by an administrative or legal instrument of a definitive nature, the Member State concerned shall declare as expenditure to the EAGF the financial burden borne by it under the first subparagraph.


Le fournisseur prend en charge tous les risques, notamment de perte ou de détérioration, que les produits peuvent courir jusqu'au moment où la fourniture est réalisée et constatée par l’agence de contrôle dans le certificat définitif de conformité (voir point 8).

The supplier shall bear all risks, including loss or deterioration, to which the goods may be subject until completion of the supply and recording of that fact by the monitor in the final certificate of conformity (see point VIII).




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charges constatées ->

Date index: 2023-06-22
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