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Appeler quelqu'un en témoignage
Appeler un témoin
Appeler à témoigner
Assigner un témoin
Audition d'un expert ou témoin devant l'Office
Citer des témoins et des experts
Citer des témoins à comparaître
Citer quelqu'un comme témoin
Citer un expert comme témoin
Citer un témoin
Convoquer des témoins
Convoquer un témoin
Présenter un témoin
Sommer un témoin de comparaître
Témoin expert

Traduction de «citer un expert comme témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appeler quelqu'un en témoignage | citer quelqu'un comme témoin

to call someone to witness


audition d'un expert ou témoin devant l'Office

hearing of a witness or expert before the Office


citer des témoins et des experts

to summon witnesses and experts


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


présenter un témoin [ citer un témoin ]

present a witness


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi sur les enquêtes nous autorise à citer et entendre des témoins, à engager des témoins experts et des conseillers, et à évaluer la preuve.

The Inquiries Act provides the authority to subpoena witnesses, hear testimony, hire expert counsel and advisers, and assess evidence.


e) l’appelant citera experts comme témoins, et l’intimée citera experts comme témoins;

(e) the appellant will call expert witness(es) and the respondent will call expert witness(es),


Nous savons que ce gouvernement a parfois peu de respect pour les experts, et je trouve très important de continuer de citer les experts de l'Association du Barreau canadien.

We know that this government does not always have the utmost respect for experts, but I think it is important to continue quoting the experts from the Canadian Bar Association.


citer le témoin ou l'expert concerné à comparaître, en indiquant l'heure et le lieu de l'audition;

summon the witness or expert concerned, indicating the time and the venue of the hearing ;


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1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d 'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


1. Lorsqu'une personne qui se trouve sur le territoire de l'État d'exécution doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes de l'État d'émission, l'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne en vue d'entendre le témoin ou l'expert par vidéoconférence ou par un autre moyen de transmission audiovisuelle, conformément aux paragraphes 5 à 7.

1. Where a person is in the territory of the executing State and has to be heard as a witness or expert by the competent authorities of the issuing State, the issuing authority may issue an EIO in order to hear the witness or expert by videoconference or other audio-visual transmission in accordance with paragraphs 5 to 7.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire de l'État d'exécution doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes de l'État d'émission, l'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne en vue d'entendre le témoin ou l'expert par vidéoconférence ou par un autre moyen de transmission audiovisuelle, conformément aux paragraphes 6 à 9.

1. If a person is in the territory of the executing State and has to be heard as a witness or expert by the competent authorities of the issuing State, the issuing authority may issue an EIO in order to hear the witness or expert by videoconference or other audio – visual transmission, as provided for in paragraphs 6 to 9.


[.] armé du pouvoir de contraindre la fonction publique à produire des documents incriminants et de citer à comparaître des témoins de toutes les couches de la société, et doté en outre du vaste mandat d'enquêter et de faire rapport sur des questions risquant de mettre ce même gouvernement dans l'embarras, prouve que nos institutions démocratiques fonctionnent bien et objectivement.

—armed with the authority to compel the production of incriminating documentation from the public administration and able to subpoena witnesses from every level of society, with a far-reaching mandate to investigate and report on matters that could prove to be embarrassing to the Government itself is proof that our democratic institutions are functioning well and objectively.


Je me permets de citer un de ces témoins invités à comparaître au sujet du projet de loi C-5.

I have one reference from one of the witnesses to the committee on Bill C-5.


Article 11 Audition de témoins et d'experts par téléconférence 1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités judiciaires d'un autre État membre, ce dernier peut demander, lorsque son droit national le prévoit, l'assistance du premier État membre afin que l'audition puisse avoir lieu par téléconférence, conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 5.

Article 11 Hearing of witnesses and experts by telephone conference 1.If a person is in one Member State's territory and has to be heard as a witness or expert by a judicial authority of another Member State the latter may, where its national law so provides, request assistance of the former Member State to enable the hearing to take place by telephone conference, as provided for in paragraphs 2 to 5.




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citer un expert comme témoin ->

Date index: 2022-11-20
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