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Clause contractuelle
Clause d'exclusion de parenté
Clause d'exemption
Clause d'extinction
Clause d'opting out
Clause de caducité
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de parenté
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause parente
Clause relative à la parenté
Clause sur la parenté
Clause-couperet
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
Disposition contractuelle
Parent abusif
Parent cruel
Parent maltraitant
Parent violent
Sunset clause

Traduction de «clause de parenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




clause relative à la parenté [ clause sur la parenté ]

cousin's clause






clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave


parent maltraitant | parent violent | parent cruel | parent abusif

abusive parent | abusing parent


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux circonstances d’application de la «clause humanitaire», il est proposé de conserver une disposition générale autorisant les États membres à y recourir lorsque la stricte application des critères obligatoires conduirait à séparer les membres d’une même famille ou d’autres parents.

Regarding the circumstances for applying the "humanitarian clause", it is proposed to keep a general clause allowing Member States to use it whenever the strict application of the binding criteria will lead to a separation of family members or of other relatives.


Les parents sont les premiers enseignants de leurs enfants, et les plus importants: le cadre juridique ne doit donc pas comporter de clauses pénalisant les parents qui s’occupent personnellement de leurs enfants, notamment durant les toutes premières années.

Parents are the first and most important teachers of their children, and thus the legal framework should not contain provisions which penalise parents for personally caring for their children, particularly in the early years.


La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à duré ...[+++]

Clause 2. 6 and 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded on 14 December 1995, which is annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 97/75/EC of 15 December 1997, must be interpreted as precluding, where an employer unilaterally terminates a worker’s full-time employment contract of indefinite duration, without urgent cause or without observing the statutory period of notice, whilst the worker is on part-time parental leave, the compensa ...[+++]


Demande de décision préjudicielle — Hof van Cassatie van België — Interprétation de la clause 2, point 4 à 7, de l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, annexe à la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996 (JO L 145, p. 4) — Congé parental à temps partiel — Licenciement du travailleur avant la fin de la période de congé parental, en l'absence de motif grave ou sans respecter le délai de préavis obligatoire — Calcul des indemnités

Reference for a preliminary ruling — Hof van Cassatie van België — Interpretation of clauses 2.4 to 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 (OJ 1996 L 145, p. 4) — Parental leave in the form of part-time working — Dismissal of the employee before the end of the period of parental leave without urgent cause or without observing the statutory period of notice — Calculation of payment in lieu of notice


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21. estime que dans le cas où une personne demandant l'asile est particulièrement vulnérable en raison d'une maladie grave, d'un handicap lourd, d'un âge avancé ou d'un état de grossesse et qu'elle a dès lors besoin de l'aide d'un parent présent sur le territoire d'un État membre autre que celui auquel il incombe d'examiner la demande, elle devrait, dans la mesure du possible, pouvoir rejoindre ce parent; demande à la Commission d'envisager de rendre obligatoires les dispositions pertinentes de la clause humanitaire figurant à l'arti ...[+++]

21. Considers that where an asylum seeker is in a particularly vulnerable state owing to a serious illness, a severe disability, old age or pregnancy, and he or she is therefore dependent on the assistance of a relative present in the territory of a Member State other than the one in charge of the examination of the application, he or she should, as far as possible, be reunited with that relative; asks the Commission to consider making compulsory the relevant provisions of the humanitarian clause in Article 15(2);


21. estime que dans le cas où une personne demandant l'asile est particulièrement vulnérable en raison d'une maladie grave, d'un handicap lourd, d'un âge avancé ou d'un état de grossesse et qu'elle a dès lors besoin de l'aide d'un parent présent sur le territoire d'un État membre autre que celui auquel il incombe d'examiner la demande, elle devrait, dans la mesure du possible, pouvoir rejoindre ce parent; demande à la Commission d'envisager de rendre obligatoires les dispositions pertinentes de la clause humanitaire figurant à l'arti ...[+++]

21. Considers that where an asylum seeker is in a particularly vulnerable state owing to a serious illness, a severe disability, old age or pregnancy, and he or she is therefore dependent on the assistance of a relative present in the territory of a Member State other than the one in charge of the examination of the application, he or she should, as far as possible, be reunited with that relative; asks the Commission to consider making compulsory the relevant provisions of the humanitarian clause in Article 15(2);


21. estime que dans le cas où une personne demandant l'asile est particulièrement vulnérable en raison d'une maladie grave, d'un handicap lourd, d'un âge avancé ou d'un état de grossesse et qu'elle a dès lors besoin de l'aide d'un parent présent sur le territoire d'un État membre autre que celui auquel il incombe d'examiner la demande, elle devrait, dans la mesure du possible, pouvoir rejoindre ce parent; demande à la Commission d'envisager de rendre obligatoires les dispositions pertinentes de la clause humanitaire figurant à l'arti ...[+++]

21. Considers that where an asylum seeker is in a particularly vulnerable state owing to a serious illness, a severe disability, old age or pregnancy, and he or she is therefore dependent on the assistance of a relative present in the territory of an Member State other than the one in charge of the examination of the application, he or she should, as far as possible, be reunited with that relative; asks the Commission to consider making compulsory the relevant provisions of the humanitarian clause in Article 15(2);


La notion de congé de maternité est distincte de la notion de congé parental qui se définit comme un congé accordé au travailleur, homme et femme, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux (Clause 2 paragraphe 1 de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la ...[+++]

Maternity leave is different from parental leave, which is defined as leave granted to men and women workers on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child, for at least three months, until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or management and labour (clause 2, paragraph 1, of Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC).


La clause 2, paragraphe 6, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.

Clause 2(6) of the Framework Agreement on Parental Leave states that rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.


La clause 2, paragraphe 4, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que, afin d'assurer que les travailleurs puissent exercer leur droit au congé parental, les États membres et/ou les partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental, conformément à la législation, aux conventions collectives ou aux pratiques nationales.

Clause 2(4) of the Framework Agreement on Parental Leave provides that, in order to ensure that workers can exercise their right to parental leave, Member States and/or management and labour shall take the necessary measures to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or the taking of, parental leave in accordance with national law, collective agreements or practices.




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clause de parenté ->

Date index: 2023-12-31
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