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Insinuation au sens propre
Notes explicatives de la nomenclature combinée

Traduction de «clause explicative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause explicative | insinuation au sens propre

legal innuendo | true innuendo




Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative

explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet


notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]


apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]

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Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)




clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.


7. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires comprises dans l'accord, telles les négociations visant à améliorer la protection supplémentaire des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et les mesures sanitaires et phytosanitaires; invite la Commission à fournir de plus amples explications à l'industrie européenne au sujet du processus et des mécanismes destinés à activer les clauses de sauvegarde; rappelle en outre que l'Union et le Maroc ont convenu d'un mécanisme de règl ...[+++]

7. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement such as negotiations to provide extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and sanitary and phyto-sanitary measures (SPS); calls on the Commission to provide further clarifications to European industry on the process and mechanisms for activating the safeguard clauses; furthermore, recalls that the EU and Morocco have agreed a dispute settlement mechanism which allows the parties to gain redress if a party does not respect the terms of the Agreement;


Quoi qu'il en soit, ayant entendu les explications de Mme Murray selon lesquelles l'amendement se veut une tentative d'inclure une clause d'enquête — si j'ai bien compris — semblable à celle qu'on trouve dans la LCPE et dans la Charte des droits environnementaux de l'Ontario, j'ai peur de ne pas pouvoir l'appuyer, parce qu'un délai de 30 jours serait bien trop court.

However, having heard Ms. Murray's explanation that it's somehow an attempt to provide an investigation clause if I construed her correctly similar to that found in CEPA and in the Ontario Environmental Bill of Rights, I'm afraid I just can't support it, on the basis that 30 days would be far too short.


– (EN) Étant donné que les États membres ont cherché à avoir des explications sur certains points du traité de Lisbonne, je me demande si je pourrais également en avoir, notamment au sujet de la «clause passerell.

– Given that the Member States have sought clarification on certain points of the Lisbon Treaty, I wonder if I could also seek clarification, specifically on the ‘passerelle clause’.


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On ne voit pas clairement en quoi ces deux clauses sont liées entre elles et aucune explication n'a été reçue en temps utile de la Commission pour pouvoir figurer dans le présent avis.

It is not clear how these two clauses relate to each other and an explanation was not received from the Commission in time to include in this opinion.


Quant à la question posée par Mme Doyle, à propos du considérant 7: c’est une explication de la clause prévue à l’article 2, paragraphe 2; la disposition contient seulement le libellé juridique de la clause.

On the issue raised by Mrs Doyle concerning recital 7: it is an explanation of the clause provided for in Article 2(2); the provision contains only the legal wording of the clause.


Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.


En guise de réponse, j'ai examiné avec soin la nouvelle clause 17 et j'ai mesuré la compréhension que j'en avais à l'aune des explications données par le sénateur Doody sur ses préoccupations.

In response, I have examined the new Term 17 with care, and have measured my understanding of it against Senator Doody's explanation of his concerns.


Dans tous ces cas d'infraction, la Commission a pu obtenir la suppression de la clause incriminée dans l'avis de marché, ainsi que l'envoi, par le Gouvernement, d'une circulaire explicative.

In all these infringement cases the Commission was able to remove the offending clause from the contract notice and ensure that the government concerned distributed an explanatory circular.


L'explication est très importante lorsqu'on parle de la clause, mais les mots dans l'observation même apparaîtront à la fin, une fois que nous aurons passé en revue toutes les clauses du projet de loi.

The explanation is very important when we talk about the clause, but the actual wording of the observation will appear at the end, once we have reviewed all the clauses of the bill.


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