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Aïeul
Bon-papa
Clause bon père de famille
Clause d'antériorité
Clause de droits acquis
Clause de grand-père
Clause de l'antériorité
Clause de maintien des droits acquis
Clause des droits acquis
Clause dite du grand-père
Clause du maintien des avantages acquis
Clause grand-père
Deuxième père
Fichier grand-père-père et fils
Grand-papa
Grand-père
Grands-pères au sirop d'érable
Grands-pères dans le sirop
Méthode grand-père-père et fils
Pépère
Pépé

Traduction de «clause grand-père » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de droits acquis [ clause de maintien des droits acquis | clause du maintien des avantages acquis | clause grand-père ]

grandfather clause


clause de droits acquis | clause d'antériorité | clause des droits acquis | clause grand-père

grandfather's clause | grandfathering clause | grandfather clause


clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

grandfather clause | grandfathering clause


fichier grand-père-père et fils | méthode grand-père-père et fils

grandfather-father and son file tape | grandfather-father and son file


grands-pères au sirop d'érable | grands-pères dans le sirop

maple syrup dumplings


fichier grand-père-père et fils

grandfather-father and son file




grand-père [ grand-papa | bon-papa | pépère | pépé | aïeul ]

grandfather [ granddad | grandad | granddaddy | grandaddy ]


clause bon père de famille

reasonable precautions clause


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a évoqué la possibilité d'une clause grand-père, mais quelle garantie aura-t-on, avant l'adoption du projet de loi, que les travailleurs et les travailleuses pourront continuer à y participer?

He suggested the possibility of a grandfather clause, but what guarantee will there be, before the bill is passed, that workers will still be able to be part of the plan?


Il y a de fortes chances que la pension de retraite ou sa restitution possible aux membres actuels des ports dans l'ensemble du pays—autrement dit, l'application de la clause grand-père à l'idée que ceux qui sont présents maintenant et touchent la pension de retraite—ne devra peut-être même pas faire partie de ce projet de loi.

There is a good possibility that the superannuation or its possible deliverance to existing members in ports across the country—in other words, maybe grandfathering the idea of the ones that are there now getting superannuation—may not even have to be part of this bill.


Par exemple, des clauses « grand-père » assurent qu'une province puisse avoir au moins le même nombre de sénateurs. Oui, mais cette clause « grand-père » ne remet pas en cause le principe de l'égalité des électeurs.

For example, grandfather clauses ensure that a province will always have at least the same number of senators— Yes, but that grandfather clause does not call into question the principle that all voters are equal.


Il contient, en outre, une «clause de grand-père» pour les États membres qui appliquent déjà le règlement à leur monnaie.

It also contains the grandfathering clause for Member States who have already applied the Regulation to their currencies.


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Il contient, en outre, une «clause de grand-père» pour les États membres qui appliquent déjà le règlement à leur monnaie.

It also contains the grandfathering clause for Member States who have already applied the Regulation to their currencies.


Je voudrais vous faire remarquer que les dispositions reprises dans les trois premiers amendements, à savoir les clauses de révision jumelles et la clause "du grand-père", nous posent certaines difficultés - non en raison de leur contenu, mais bien des échéances proposées dans chaque cas.

I should like to stress that the provisions contained in the first three amendments, namely the twin review clauses and the grandfathering clause, pose some difficulties for us – not because of the substance, but with the timetables proposed in each case.


Voilà pourquoi j'avais préconisé pour ces fonds une clause, dite "du grand-père", illimitée.

That is why I had advocated a clause for these funds, a so-called ‘grandfather’ clause, which would be unrestricted.


Je voudrais vous faire remarquer que les dispositions reprises dans les trois premiers amendements, à savoir les clauses de révision jumelles et la clause "du grand-père", nous posent certaines difficultés - non en raison de leur contenu, mais bien des échéances proposées dans chaque cas.

I should like to stress that the provisions contained in the first three amendments, namely the twin review clauses and the grandfathering clause, pose some difficulties for us – not because of the substance, but with the timetables proposed in each case.


La clause grand-père, comme plusieurs personnes le savent, vient du Quinzième amendement de la Constitution américaine qui avait accordé le droit de vote aux Noirs, mais quand ils sont venus pour voter, on leur a dit: «Vous ne savez ni lire ni écrire, mais si votre grand-père a déjà voté, cela vous donne le droit de vote».

As many will know, its comes from the 15th amendment to the American Constitution giving blacks the right to vote.


En 1985, quand ils sont revenus à la formule, ils ont inclus une clause grand-père; comme ils ne voulaient pas pénaliser les provinces, ils ont ajouté une clause de droit acquis.

In 1985, when the old formula started being used again, a grandfather clause was included so as not to penalize the provinces.




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clause grand-père ->

Date index: 2020-12-24
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