Traduction de «cnp » (Français → Anglais) :

cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d'un CNP [ remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d'un CNP | cotisations pour insuffisances de CNP ]

Ce que la CNP peut faire pour vous : Classification nationale des professions - CNP

L'abc de la CNP: guide de la CNP (Classification nationale des professions)

congé sans solde | congé non payé | CNP

Conseil national palestinien | CNP [Abbr.]

Congrès national du peuple | CNP [Abbr.]

Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]

— CNP BVP: fourniture de produits d’assurance et de retraite en Espagne, au Portugal et en Italie.

Le 11 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Barclays Bank PLC («Barclays», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de CNP Barclays Vida y Pensiones Compania de Seguros, S.A («CNP BVP», Espagne) par achat d’actions.

Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7511 — Barclays Bank/CNP Barclays Vida y Pensiones Compania de Seguros, à l’adresse suivante:

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++] l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...