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Capture illicite d'aéronef
Code de détournement
Code de détournement illicite
Code à utiliser en cas de détournement illicite
Copie illicite de logiciel
Détournement
Détournement d'avion
Détournement d'aéronef
Détournement de logiciel
Détournement illicite
Détourner pour la fabrication illicite de stupéfiants
Intrusion informatique
Piratage de logiciels
Piratage informatique
Piraterie aérienne

Traduction de «code de détournement illicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de détournement illicite | code de détournement

hijack code


code à utiliser en cas de détournement illicite

hijack code | hijacking code






Groupe de travail ad hoc de la baraterie, du détournement illicite de navires et de leurs cargaisons et des autres formes de fraude maritime

Ad Hoc Working Group on Barratry, the Unlawful Seizure of Ships and their Cargoes and Other Forms of Maritime Fraud


Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice)

An Act to amend the Criminal Code (abuse of process)


capture illicite d'aéronef | détournement d'aéronef | détournement d'avion | piraterie aérienne

air piracy | hijacking | unlawful seizure of aircraft


détourner pour la fabrication illicite de stupéfiants

to divert for the illicit manufacture of narcotic drugs


piratage informatique [ copie illicite de logiciel | détournement de logiciel | intrusion informatique | piratage de logiciels ]

computer piracy [ hacking | software misuse | software piracy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir le renforcement des règles relatives à l’enregistrement des opérateurs qui mettent sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en particulier de l’anhydride acétique, ou qui les détiennent, afin de prévenir le détournement de ces substances aux fins de la fabrication illicite de drogues, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, car les trafiquants profitent des différences de modalités ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely to strengthen the rules for registration of operators placing on the market or possessing scheduled substances of category 2 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004, in particular acetic anhydride, in order to prevent its diversion towards the illicit production of drugs, cannot be sufficiently achieved by the Member States because traffickers gain from national differences in registration and move their illicit business where drug precursors are easiest to divert, but can rather, by re ...[+++]


la nécessité d'empêcher que des précurseurs, des pré-précurseurs et d'autres substances chimiques essentielles utilisés dans la fabrication illicite de drogue soient détournés du commerce légal pour apparaître sur le marché illicite et que certains produits chimiques soient détournés pour servir d'agents de coupe.

the need to prevent diversion of precursors, pre-precursors and other essential chemicals used in the illicit manufacture of drugs from legal trade to the illicit market and the diversion of certain chemicals used as cutting agents.


- détournement illicite d'aéronefs/de navires,

- unlawful seizure of aircraft/ships,


Le récent rapport sur le marché de la drogue dans l'Union rédigé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et par l'Office européen de police (Europol) attire précisément l'attention sur les détournements illicites de l'anhydride acétique par des organisations criminelles sur le territoire européen.

In a recent "EU drug markets report", prepared out by the EMCDDA and EUROPOL, specific attention was drawn to the illicit diversion of AA in the EU by sophisticated criminal organisations.


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Le protocole d’accord inclut des dispositions relatives à des mécanismes permettant la saisie des avoirs détournés illicitement.

The Memorandum of Understanding shall include provisions on mechanisms allowing for the seizure of the assets wrongfully misappropriated.


Avec le programme d’action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»), adopté le 20 juillet 2001, tous les États membres des Nations unies se sont engagés à empêcher le trafic des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés et, en particulier, à prendre en considération le risque de détournement d’ALPC vers le commerce illicite lors de l’examen des demandes d’autorisations à l’ex ...[+++]

With the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in SALW in All Its Aspects (hereinafter referred to as ‘UN Programme of Action’), adopted on 20 July 2001, all UN Member States have undertaken to prevent illicit trafficking in SALW, or their diversion to unauthorised recipients and, in particular, to take into account the risk of diversion of SALW into the illegal trade when assessing applications for export authorisations.


Appropriation ou détournement illicite d’énergie

Unlawful appropriation or diversion of energy


26. relève en particulier que la part illicite de cette fuite des capitaux représente chaque année 1 000 à 1 600 000 000 000 USD par an selon la Banque mondiale, dont la moitié provient des pays en développement; encourage les efforts internationaux entamés pour le gel et la restitution des avoirs détournés et invite les États membres qui ne l'auraient pas fait à ratifier la convention des Nations unies contre la corruption; déplore que de tels efforts ne soient pas déployés à l'encontre de l'évasion fiscale et invite la Commission ...[+++]

26. Notes, in particular, that according to the World Bank the illegal component of this capital flight amounts to 1 000 to 1 600 billion USD each year, half of which comes from developing countries; supports the international efforts made to freeze and recover stolen assets and asks those Member States that have not done so to ratify the United Nations Convention against corruption; deplores the fact that similar efforts are not being made to combat tax evasion and calls upon the Commission and Member States to promote the global extension of the principle of the automatic exchange of tax information, to ask that the Code of Conduct on tax e ...[+++]


Il convient de prévoir des dispositions correspondantes dans le présent règlement afin de détecter d'éventuels détournements illicites de précurseurs de drogues dans la Communauté et de garantir l'application de règles communes de surveillance sur le marché communautaire.

Corresponding provisions should be laid down in this Regulation in order to detect possible cases of illicit diversion of drug precursors in the Community and to ensure that common monitoring rules are applied in the Community market.


Il convient de prévoir des dispositions correspondantes dans le présent règlement afin de détecter d'éventuels détournements illicites de drogues dans la Communauté et de garantir l'application de règles communes de surveillance sur le marché communautaire.

Corresponding provisions should be laid down in this Regulation in order to detect possible cases of illicit diversion of drugs in the Community and to ensure that common monitoring rules are applied in the Community market.




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code de détournement illicite ->

Date index: 2021-06-13
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