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Capture illicite d'aéronef
Code de détournement
Code de détournement illicite
Code à utiliser en cas de détournement illicite
Commerce clandestin d'alcool
Commerce illicite d'alcool
Copie illicite de logiciel
Détournement
Détournement d'avion
Détournement d'aéronef
Détournement d'informations
Détournement de biens
Détournement de fonds
Détournement de logiciel
Détournement illicite
Détournement informatique
Détourner pour la fabrication illicite de stupéfiants
Fabrication illicite d'alcool
Intrusion informatique
Piratage de logiciels
Piratage informatique
Piraterie aérienne
Trafic illicite d'alcool

Traduction de «détournement illicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de détournement illicite | code de détournement

hijack code






code à utiliser en cas de détournement illicite

hijack code | hijacking code


Groupe de travail ad hoc de la baraterie, du détournement illicite de navires et de leurs cargaisons et des autres formes de fraude maritime

Ad Hoc Working Group on Barratry, the Unlawful Seizure of Ships and their Cargoes and Other Forms of Maritime Fraud


capture illicite d'aéronef | détournement d'aéronef | détournement d'avion | piraterie aérienne

air piracy | hijacking | unlawful seizure of aircraft


détourner pour la fabrication illicite de stupéfiants

to divert for the illicit manufacture of narcotic drugs


piratage informatique [ copie illicite de logiciel | détournement de logiciel | intrusion informatique | piratage de logiciels ]

computer piracy [ hacking | software misuse | software piracy ]


détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds

computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement


commerce clandestin d'alcool [ commerce illicite d'alcool | trafic illicite d'alcool | fabrication illicite d'alcool ]

bootlegging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- détournement illicite d'aéronefs/de navires,

- unlawful seizure of aircraft/ships,


Le récent rapport sur le marché de la drogue dans l'Union rédigé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et par l'Office européen de police (Europol) attire précisément l'attention sur les détournements illicites de l'anhydride acétique par des organisations criminelles sur le territoire européen.

In a recent "EU drug markets report", prepared out by the EMCDDA and EUROPOL, specific attention was drawn to the illicit diversion of AA in the EU by sophisticated criminal organisations.


Le protocole d’accord inclut des dispositions relatives à des mécanismes permettant la saisie des avoirs détournés illicitement.

The Memorandum of Understanding shall include provisions on mechanisms allowing for the seizure of the assets wrongfully misappropriated.


124. Lorsque dans le cours de la liquidation des affaires d’une compagnie sous l’autorité de la présente loi, il apparaît qu’un administrateur, gérant, liquidateur, séquestre, dirigeant ou employé de cette compagnie, ancien ou actuel, a détourné ou gardé entre ses mains des deniers de la compagnie, ou en est devenu responsable ou comptable, ou s’est rendu coupable de prévarication ou d’abus de confiance à l’égard de la compagnie, le tribunal peut, à la demande d’un liquidateur, ou d’un créancier ou d’un contributeur de la compagnie, bien que l’infraction rende le délinquant responsable criminellement, faire enquête sur sa conduite. Après cette enquête, le tribunal peut rendre une ordonnance enjoignant au délinquant de rembourser les deniers ...[+++]

124. When in the course of the winding-up of the business of a company under this Act it appears that any past or present director, manager, liquidator, receiver, employee or officer of the company has misapplied or retained in his own hands, or become liable or accountable for any moneys of the company, or been guilty of any misfeasance or breach of trust in relation to the company, the court may, on the application of any liquidator or of any creditor or contributory of the company, notwithstanding that the offence is one for which the offender is criminally liable, examine into the conduct of the director, manager, liquidator, receiver, employee or officer and, after that examination, may make an order requiring him to repay any moneys s ...[+++]


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124. Lorsque dans le cours de la liquidation des affaires d’une compagnie sous l’autorité de la présente loi, il apparaît qu’un administrateur, gérant, liquidateur, séquestre, dirigeant ou employé de cette compagnie, ancien ou actuel, a détourné ou gardé entre ses mains des deniers de la compagnie, ou en est devenu responsable ou comptable, ou s’est rendu coupable de prévarication ou d’abus de confiance à l’égard de la compagnie, le tribunal peut, à la demande d’un liquidateur, ou d’un créancier ou d’un contributeur de la compagnie, bien que l’infraction rende le délinquant responsable criminellement, faire enquête sur sa conduite. Après cette enquête, le tribunal peut rendre une ordonnance enjoignant au délinquant de rembourser les deniers ...[+++]

124. When in the course of the winding-up of the business of a company under this Act it appears that any past or present director, manager, liquidator, receiver, employee or officer of the company has misapplied or retained in his own hands, or become liable or accountable for any moneys of the company, or been guilty of any misfeasance or breach of trust in relation to the company, the court may, on the application of any liquidator or of any creditor or contributory of the company, notwithstanding that the offence is one for which the offender is criminally liable, examine into the conduct of the director, manager, liquidator, receiver, employee or officer and, after that examination, may make an order requiring him to repay any moneys s ...[+++]


S. considérant que les produits chimiques utilisés à des fins légales peuvent être détournés du commerce légal par les organisations criminelles et être utilisés comme précurseurs de drogues; considérant que 75 % des saisies mondiales d'anhydride acétique, principal précurseur de l'héroïne, se sont produites en 2008 au sein de l'Union et que les rapports annuels publiés par l'organe international de contrôle des stupéfiants des Nations unies continuent de pointer le défaut de rigueur des mesures instaurées par l'Union pour éviter que ce produit chimique précurseur ne soit détourné à des fins illicites ...[+++]

S. whereas chemicals used for licit purposes can be diverted from the licit trade by criminal organisations and be used as drug precursors; whereas in 2008, 75 % of global seizures of acetic anhydride, the main drug precursor for heroin, occurred in the EU, while the annual reports of the UN’s International Narcotics Control Board continue to make reference to the insufficiently strict measures put in place by the EU to avert the diversion of this precursor chemical for illicit purposes;


Par exemple, les États parties sont tenus d'adopter les mesures de protection suivantes: interdire, prévenir et arrêter tout acte de vol, pillage ou détournement de biens culturels ainsi que tout acte de vandalisme à leur égard; prendre toute mesure pénale ou disciplinaire nécessaire à l'encontre des personnes ayant commis ou donné l'ordre de commettre une infraction à la convention; mettre en oeuvre les dispositions pénales du chapitre 4 et du deuxième protocole; interdire toute exportation, autre déplacement ou transfert de propriété illicite des biens ...[+++]

A state party is, for example, required to adopt the following protective measures: forbid, prevent and put an end to any act of theft, pillage or misappropriation of, or acts of vandalism directed against cultural property protected under the convention; take any necessary penal or disciplinary measure against anyone who has committed or conspired to commit an offence under the convention; implement the penal provisions of chapter 4 and the second protocol; prevent any illicit export, other removal or transfer of ownership of cultural property; on cessation of hostilities, restore to the authorities of the country of origin the expo ...[+++]


Il convient de prévoir des dispositions correspondantes dans le présent règlement afin de détecter d'éventuels détournements illicites de drogues dans la Communauté et de garantir l'application de règles communes de surveillance sur le marché communautaire.

Corresponding provisions should be laid down in this Regulation in order to detect possible cases of illicit diversion of drugs in the Community and to ensure that common monitoring rules are applied in the Community market.


Cet accord vise à renforcer la coopération entre les autorités administratives des parties contractantes en vue d'empêcher le détournement de ces substances chimiques vers la fabrication illicite de stupéfiants, un phénomène qui se produit très fréquemment dans le commerce international entre les pays exportateurs de produits chimiques et ceux dont le territoire sert de base pour la fabrication illicite de drogues.

The aim of the agreement is to enhance the cooperation between the administrative authorities of the contracting parties in order to prevent the diversion of these chemical substances to illegal narcotic drugs manufacturing - a very frequent phenomenon in international trade between chemical exporting countries and those, on whose territories illegal manufacturing occurs.


Le transport des déchets, le traitement et le stockage, forment un problème d'ensemble qu'il convient d'aborder au plan communautaire. Pas d'accords avec la Lybie ou le Pakistan M. Mosar a expliqué à la Commission d'Enquête que le Contrôle de Sécurité d'Euratom doit permettre de détecter les détournements éventuels de matières nucléaires à des fins illicites.

- 2 - No agreements with Libya or Pakistan Mr Mosar told the Committee of Inquiry that the Euratom safeguards arrangements were designed to detect any diversion of nuclear materials for unlawful purposes.


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