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CC
Code condition
Code de condition
Code de description de l'indicateur de traitement
Code de l'indicateur de la ligne article secondaire
Code de surface ou de niveau
Code forfait
Code indicateur de comptabilité
Code indicateur de transaction de pro
Code indicateur de transaction de professionnel
Code indicateur pour jitney
DDI de la niche de l'atterrisseur avant
Indicateur d'état
Indicateur de chute de niveau
Indicateur de codes d' entretien
Indicateur du forfait
NWWDDI
Niveau code
Nivocode
Numéro du forfait
Témoin de chute de niveau

Traduction de «code indicateur pour jitney » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


code indicateur de transaction de professionnel [ code indicateur de transaction de pro ]

pro trade flag


code indicateur de comptabilité

accounting indicator code


code de l'indicateur de la ligne article secondaire | indicateur de la partie de l'article, en code

sub-line indicator code | sub-line indicator, coded


code de description de l'indicateur de traitement | indicateur du traitement, en code

processing indicator description code


code de surface ou de niveau | indicateur de surface ou de niveau, en code

surface or layer code


indicateur d'état | code condition | CC | code de condition | CC

condition code


témoin de chute de niveau | indicateur de chute de niveau | niveau code | nivocode

low-level indicator


indicateur du forfait | code forfait | numéro du forfait

tour identifier | tour code | tour number


DDI de la niche de l'atterrisseur avant | indicateur de codes d' entretien [ NWWDDI ]

nose wheelwell aircraft maintenance indicator | aircraft maintenance indicator | maintenance monitor panel | maintenance status panel | nose wheel well DDI | nose wheel well digital display indicator [ AMI | MMP | MSP | NWDDI | NWWDDI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) les recettes brutes des feuilles de route et la part de ces recettes qu’a reçue le transporteur ferroviaire qui fournit les renseignements, le nombre de milles en fonction desquels ces recettes sont réalisées, le code de marchandises à deux chiffres et, s’il y a lieu, le code d’identification des marchandises dangereuses, le nombre de tonnes brutes de grain qui sont transportées et l’indicateur de trafic intermodal;

(e) the gross waybill revenue, the portion of the waybill revenue received by the rail carrier that provides the information, the miles in respect of which the gross waybill revenue was derived, the two-digit commodity code and, if applicable, the code that identifies dangerous goods, the gross tonnage of any grain that is transported and an intermodal traffic indicator;


Un quatrième indicateur de la portée du projet de loi C-464 est la Loi modifiant le Code criminel (Victimes d'actes criminels), L.C. 1999, ch. 25. Cette loi a modifié chacune des dispositions du Code criminel visées par le projet de loi C- 464 et les amendements proposés : 515(4)e.1), 515(10)b), et 518(1)d.1).

A fourth objective indicator of the scope of Bill C-464 is An Act to amend the Criminal Code (Victims of Crime) and another Act in consequence, S.C. 1999, c. 25. That Act amended each of the provisions of the Criminal Code put into play by Bill C-464 and the proposed Senate amendments: paragraph 515(4)(e.1); paragraph 515(10)(b); and paragraph 518(1)(d.1).


code postal de l'opération; ou tout autre indicateur d'emplacement approprié;

Operation postcode; or other appropriate location indicator;


(Le document est déposé) Question n 867 L'hon. Anita Neville: En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenues dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 867 Hon. Anita Neville: With regard to criminal law amendments contained in legislation introduced in the 40th Parliament, Third Session, namely Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-23A, An Act to amend the Criminal Records Act, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential ...[+++]


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Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue d'arrivée, le numéro de contrôle de réservation, le numéro d'ordre du dossier, le type de dossier, l' ...[+++]

Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reser ...[+++]


15. demande que, outre des indicateurs sur le pluralisme des médias, d'autres indicateurs soient mis au point pour évaluer les médias, et notamment leur approche de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des droits des minorités, ainsi que des codes de conduite professionnels des journalistes;

15. Calls for further indicators, in addition to media pluralism, to be drawn up as criteria for analysing the media, including its orientation as regards democracy, the rule of law, human and minority rights and professional codes of conduct for journalists;


15. demande que, outre des indicateurs sur le pluralisme des médias, d'autres indicateurs soient mis au point pour évaluer les médias, et notamment leur approche de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des droits des minorités, ainsi que des codes de conduite professionnels des journalistes;

15. Calls for further indicators, in addition to media pluralism, to be drawn up as criteria for analysing the media, including its orientation as regards democracy, the rule of law, human and minority rights and professional codes of conduct for journalists;


13. demande que, outre des indicateurs sur le pluralisme des médias, de nouveaux indicateurs soient mis au point pour évaluer les médias, et notamment leur approche de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des droits des minorités, ainsi que des codes de conduite professionnels des journalistes;

13. Calls for further indicators, in addition to media pluralism, to be drawn up to as criteria for analysing the media, including its orientation as regards democracy, the rule of law, human and minority rights and professional codes of conduct for journalists;


12. demande que, outre des indicateurs sur la pluralité des médias, de nouveaux indicateurs soient mis au point pour évaluer les médias, et notamment leur approche de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des droits des minorités, ainsi que des codes de conduite professionnels des journalistes;

12. Calls for further indicators, in addition to media plurality, to be drawn up to as criteria for analysing the media, including its orientation as regards democracy, the rule of law, human and minority rights and professional codes of conduct for journalists;


Je parle d'exception circonscrite car seules certaines infractions sexuelles entraîneront l'inclusion d'un indicateur dans le système du CIPC, et cet indicateur ne deviendra visible qu'au cours d'une recherche à des fins de filtrage, recherche dont la nature sera signalée par l'entrée d'un code dans l'ordinateur.

I am speaking of a limited exception because only certain sexual offences will be flagged in the CPIC system. This flag will only be visible during a screening search, identified by entering a code in the computer.


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