2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. est parfaitement conscient que les négociations sur le CFP 2014-2020 interviennent dans un contexte social, économique et financier très difficile, dans lequel les États membres consentent des efforts considérables pour assainir leurs budgets nationaux en vue de d'assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité du secteur bancaire et de la monnaie unique; insiste sur le fait que l'Union ne saurait être considérée comme la source d'une charge financière supplémentaire pour les contribuables; est cependant convaincu que le budget de l'Union fait partie de la solution qui permettra à l'Europe de sortir de la crise actuelle ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

1. Is fully aware that the negotiations on the MFF 2014-2020 are taking place in a very difficult social, economic and financial context, in which Member States are engaging in considerable efforts to make fiscal adjustments to their national budgets, with a view to the sustainability of public finances and the stability of the banking sector and the single currency; insists that the Union cannot be seen as adding an extra fiscal burden on taxpayers; is, however, convinced that the EU budget is a part of the solution to enable Europe to emerge from the current crisis by promoting investments in growth and jobs and helping Member States tackle, collectively and in co ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-22]

Cette pièce a été produite en l'honneur du roi George V, qui était alors souverain du Canada. À l'heure actuelle, la Monnaie royale canadienne fait la promotion d'une ambitieuse série de pièces de collection pour le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Élisabeth II. Il y a à peine deux semaines, nous avons eu l'honneur d'aborder les célébrations nationales du 200 anniversaire de la guerre de 1812 en dévoilant, en compagnie du ministre responsable de la Monnaie royale canadienne, l'honorable Jim Flaherty, un nouveau dollar en arge ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-30]

As we speak, the Mint is promoting an ambitious array of collector coins for the Diamond Jubilee of Queen Elizabeth II. Just two weeks ago, we were also proud to take our first step in joining the national celebration of the 200th anniversary of the War of 1812 by unveiling a new Proof Silver Dollar dedicated to this historic conflict with the assistance of the minister responsible for the Mint, the Honourable Jim Flaherty.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-01-30]

De même un Bretton Woods II digne de ce nom devrait viser à instaurer une maîtrise collective de la création monétaire à l’échelle du monde, c’est-à-dire, à remplacer la fausse monnaie commune mondiale qu’est le dollar pour une vraie monnaie commune mondiale ayant pour objectif de servir de levier pour corriger les inégalités insupportables qui déstabilisent le monde et pour contribuer au développement équilibré de l’humanité et de la planète.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

Equally, a Bretton Woods II worthy of the name should aim to introduce collective control of money creation worldwide, that is to say, to replace the false international common currency that is the dollar with a true international common currency designed to serve as a lever to correct the intolerable inequalities that destabilise the world and to contribute to the balanced development of humankind and of the planet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-20]

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Si l'information relative à la monnaie de facturation pour les exportations ne figure pas dans la déclaration en douane, une enquête est effectuée pour collecter les données nécessaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

If the invoicing currency for exports is not available on the customs declaration, a survey shall be carried out to collect the required data.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

La diversification des monnaies d’emprunt a par ailleurs été poursuivie, des émissions ayant été réalisées dans 12 nouvelles monnaies (10 % de la collecte de ressources), principalement les monnaies de nouveaux et de futurs États membres de l’UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

Currency diversification continued, with issuance in 12 additional currencies (10% of funding), mainly currencies of new and future EU Member States.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-02-02]

La stratégie de la Banque en matière de collecte de ressources peut, une fois encore, être qualifiée de cohérente et d'innovante, et ce notamment grâce au lancement de grandes émissions liquides de référence dans les trois monnaies principales, sans oublier une capacité à saisir les opportunités d'émissions ciblées et structurées dans une gamme diversifiée de monnaies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

In its funding strategy, the EIB continued to demonstrate consistency and innovation. This involved issuance of large liquid benchmarks in the three core currencies, while remaining responsive to opportunities for targeted and structured issuance across a diverse array of currencies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-04]

32. conseille à la BCE d'évaluer le montant des billets et pièces en monnaies anciennes qui ne seront pas du tout collectés par les différentes banques centrales nationales et de dispenser des conseils comptables afin d'éviter les évaluations précoces et faussées des ministères des finances nationaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-02]

32. Advises the ECB to evaluate the amount of legacy notes and coins that would not return at all to their respective national central banks and outline accounting guidance in order to avoid early and biased evaluations by national treasuries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-02]

Dans le chapitre "Système d'information", la Commission souligne que les mécanismes de protection de la monnaie unique contre des activités illégales reposent largement sur le "renseignement", ce qui signifie qu'ils doivent être fondés sur la collecte, la compilation et l'évaluation des données relatives aux faux billets et pièces, ainsi que sur les informations concernant les opérations de fabrication, de détention, de transport et de mise en circulation de ces faux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-11-05]

In the section on the information system it is stressed that the mechanisms to protect the single currency from unlawful activity depend substantially on 'intelligence' operations, i.e. are based on the collection, compiling and evaluation of data on counterfeited banknotes and coins and on information about the production, possession, transportation and uttering of counterfeit currency.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-11-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1998-11-05]

M. Triassi a obtenu cet emploi malgré le fait qu'il n'a jamais siégé au conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne, qu'il ne possède pas de diplôme en finances, qu'il n'a jamais étudié les métaux et qu'il n'a pas de collection de pièces de monnaie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Mr. Triassi got his job even though he never sat on the Mint's board, does not have a degree in finance, has never studied metals and does not have a coin collection.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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Date index: 2021-07-12