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Chaque élément de la vie collective
Collecte d'éléments de preuve
Collecte de preuve
Collecte et évaluation des éléments probants
Collection par effigie
Collection par motif
Collection par sujet
Collection par type
Collection par élément
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective des salaires
Convention collective sur les salaires
Convention tarifaire
Méthode de collecte d'éléments de preuve
Méthode de collecte de preuve
Méthode de recueil d'indices matériels
Obtention et analyse des éléments probants
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Recueil d'indices matériels
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément mécanique

Traduction de «collection par élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collection par type [ collection par motif | collection par sujet | collection par effigie | collection par élément ]

type collection


méthode de collecte d'éléments de preuve [ méthode de recueil d'indices matériels | méthode de collecte de preuve ]

evidence collection method


collecte d'éléments de preuve [ collecte de preuve | recueil d'indices matériels ]

evidence collection


chaque élément de la vie collective

the different sections of the community




collecte et évaluation des éléments probants | obtention et analyse des éléments probants

evidence gathering and evaluation | evidence gathering and analysis


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement




élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle couvrira l'ensemble du processus de collecte d'éléments de preuve, du gel d'éléments de preuves au transfert d'éléments de preuve existants, pour les États membres qui y participent.

It will cover the whole process of collecting evidence, from the freezing of evidence to the transfer of existing evidence, for Member States participating.


1. Lorsque la juridiction compétente estime ne pas pouvoir délivrer l'OESC sans éléments de preuve supplémentaires, elle recourt à la méthode la plus appropriée pour collecter des éléments de preuve, conformément à la législation nationale de l'État membre concerné.

1. Where the competent court considers that it cannot issue the EAPO without additional evidence, it shall use the most suitable method of taking evidence provided for under the national law of the Member State concerned.


Dans certains cas exceptionnels, cependant, du fait de la forme juridique d’un organisme de gestion collective, l’élément de détention ou de contrôle n’est pas présent.

In some exceptional cases, however, due to the legal form of a collective management organisation, the element of ownership or control is not present.


Dans certains cas exceptionnels, cependant, du fait de la forme juridique d'un organisme de gestion collective, l'élément de détention ou de contrôle n'est pas présent.

In some exceptional cases, however, due to the legal form of a collective management organisation, the element of ownership or control is not present.


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Il faut soutenir la mise en place d'une approche systémique de l'évaluation des technologies de la santé et de l'économie de la santé, ainsi que la collecte d'éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques et des technologies et approches innovantes dans le secteur de la santé et des soins, y compris les applications dans le domaine des TIC et de la santé en ligne.

There is a need to support the development of a systemic approach to health technology assessment and health economics, as well as the gathering of evidence and dissemination of best practice and innovative technologies and approaches in the health and care sector, including ICT and e-health applications.


Il faut soutenir la mise en place d'une approche systémique de l'évaluation des technologies de la santé et de l'économie de la santé, ainsi que la collecte d'éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques et des technologies et approches innovantes dans le secteur des soins de santé, y compris les applications dans le domaine des TIC et de la santé en ligne.

There is a need to support the development of a systemic approach to health technology assessment and health economics, as well as the gathering of evidence and dissemination of best practice and innovative technologies and approaches in the healthcare sector, including ICT and e-health applications.


Dans de nombreuses enquêtes sur des affaires de traite d'êtres humains, la collecte des éléments de preuve en vue de poursuivre les trafiquants repose encore en grande partie sur le témoignage des victimes.

When collecting evidence with a view to prosecuting human traffickers, many investigations still depend largely on victims’ statements.


Cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre de la communautarisation de la gestion des frontières (espace Schengen), mettra en place la collecte des éléments d'identification biométriques (photographies et empreintes) des demandeurs de visa, une mesure pour le moins discutable et concernant laquelle toute une série de questions restent sans réponse, notamment en ce qui concerne son efficacité, la protection des données à caractère personnel, les objectifs de cette collecte de données et les critères applicables, les normes régissan ...[+++]

This proposal, which is part of the communitarisation of border management (Schengen Area), will put in place the collection of ‘biometric identifiers’ (photographs and fingerprints) of visa applicants, a measure which is questionable to say the least, and one where a range of questions remain unanswered, namely regarding: its effectiveness, protection of this personal data, the objectives and criteria for collecting data, the standards governing the content of VIS files, access rights (namely, in the framework of agreements between t ...[+++]


La collecte d’éléments biométriques telles que les photographies et les empreintes digitales permettront à l’avenir de garantir l’identification de tout demandeur de visa.

In future applicants for visas will be identified beyond any doubt by the collection of biometric data such as photographs and fingerprints.


18. Au même titre que la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des enquêtes financières (voir section 2.3.2.), la collecte, la protection et l’échange des preuves électroniques est une question présentant de plus en plus d'intérêt et qui devra être abordée sous peu par la Commission, comme le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 l’a invitée à le faire[17].

18. As well as the collection of evidence in the context of financial investigations (cf. section 2.3.2.), capturing, safeguarding and exchanging electronic evidence is an increasingly relevant issue to be addressed shortly by the Commission as requested by the European Council of 16/17.12.2004.[17]


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