22. Le mécanisme d'approbation devrait être doté d'une structure à deux étages - un niveau politique et un niveau technique - pour garantir un droit de regard suffisant des autorités publiques de l'Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

22. The endorsement mechanism should have a two-tier structure - one at political level and the other at technical level - to ensure sufficient EU public oversight.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Si l'on autorise des bâtiments de cinq étages, c'est parce que certaines provinces permettent effectivement la construction de bâtiments de catégorie combustible de cinq étages, mais tout dépend de la façon de mesurer le dénivellement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

With respect to some allowing five storeys, some jurisdictions do allow five storeys of combustible construction, but it all depends on how grade is measured.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Dans les voitures ou les rames à double étage, les sièges prioritaires peuvent se trouver aux deux étages.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

In double deck vehicles or trainsets, priority seats can be present on both decks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

J'aimerais ajouter que la plupart des projets de TPSGC visent des immeubles à bureaux de plus de quatre étages, et que les dispositions actuelles du Code national du bâtiment font en sorte qu'il est difficile d'autoriser l'utilisation de matériaux combustibles pour la construction d'immeubles de plus de quatre étages.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-02]

Let me also note that most PWGSC projects are large office buildings of more than four storeys, and the current national building code does not easily permit the use of combustible materials for the construction of buildings higher than four storeys.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-10-02]

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C'est au ministre ensuite de décider, dans le cadre du plan communautaire, si ce sera un demi-étage, deux étages, trois étages ou je ne sais trop quoi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Leave the minister to decide, through the community plan, whether it's going to be half a storey, two storeys, three storeys, or whatever.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-05]

À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas construire de bâtiments combustibles de plus de cinq étages au Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Right now, we cannot build combustible buildings beyond five floors is Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le nombre d'étages (véhicule à un ou deux étages).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

the number of decks (single or double).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

un système d’octroi d’autorisations pour les activités et/ou les installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui comprend l’interdiction de mener des activités de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs et/ou d’exploiter une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs sans autorisation et, le cas échéant, qui prescrit des conditions pour la gestion ultérieure de l’activité, de l’installation, ou des deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-18]

a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities, facilities or both, including the prohibition of spent fuel or radioactive waste management activities, of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence or both and, if appropriate, prescribing conditions for further management of the activity, facility or both.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-18]

b) en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur limite d'émission relative au combustible ayant la valeur limite ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-22]

Les modèles que nous allons leur présenter sont des structures hybrides de cinq et même sept étages, les deux premiers étages étant en ciment, et les cinq étages supérieurs, en bois.

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Some of the demonstration models we will be looking at are five- and even seven-storey structures that are hybrids. We can build the bottom two stories with concrete and the top five with wood.

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