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Agent de révision des contrats
Comité de contrôle des marchés
Comité de révision des contrats
Comité de révision des contrats d'exportation d'uranium
Contrat a forfait
Contrat a prix ferme et non revisable
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Révision du contrat
Wisconsin card sorting test

Traduction de «révision du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent de révision des contrats

contract review officer


Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee


Comité de révision des contrats d'exportation d'uranium

Uranium Export Contract Review Panel


contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

contract with firm,non revisable price | firm price contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


Compte rendu de production - Contrats de réparation et de révision

Production Progress Report - Repair and Overhaul Contracts


Wisconsin card sorting test (revised)

Wisconsin card sorting test (revised)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).


P. considérant que la société civile a joué un rôle important en République démocratique du Congo lors de la transition politique de 2003, des élections de 2006 et de 2011, de la révision des contrats miniers, de la suspension du pays de l'Initiative pour la transparence des industries extractives en 2013 ou de la rédaction de la loi électorale de 2013 et de la loi contre les violences sexuelles;

P. whereas civil society played an important role in the DRC in the context of the 2003 political transition, the 2006 and 2011 elections, the revision of mining contracts, the 2013 suspension of the DRC from the Extractive Industries Transparency Initiative, and the drafting of the 2013 Electoral Law and of legislation against sexual violence;


[31] Voir «Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre» - COM 2004) 651 - pour une explication sur le développement du Code commun de référence et son rôle dans la révision de l'acquis en matière de droit des contrats.

[31] See ‘European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward’ - COM(2004) 651 - for an explanation of the development and role of the Common Frame of Reference in reviewing the contract law acquis.


que des mesures ont été prises pour régler les défaillances relatives aux reports de crédits, à savoir la mise en place de règles plus strictes pour le délai de signature des contrats, la révision des contrats informatiques spécifiques autorisant la facturation en ligne pour les prestations et l'introduction d'un nouveau système de facturation par le centre de traduction des organes de l'Union européenne permettant la réduction des reports de crédits dans le domaine de la traduction,

actions were taken to address deficiencies related to the appropriations carried forward, namely the implementation of stricter rules as regards the deadline for signing contracts, the revision of IT specific contracts allowing invoicing in line with the deliverables and the introduction of a new invoicing system by the Translation Centre for the Bodies of the European Union allowing for the reduction of carry-overs in the area of translation,


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– que des mesures ont été prises pour régler les défaillances relatives aux reports de crédits, à savoir la mise en place de règles plus strictes pour le délai de signature des contrats, la révision des contrats informatiques spécifiques autorisant la facturation en ligne pour les prestations et l'introduction d'un nouveau système de facturation par le centre de traduction des organes de l'Union européenne permettant la réduction des reports de crédits dans le domaine de la traduction,

- actions were taken to address deficiencies related to the appropriations carried forward, namely the implementation of stricter rules as regards the deadline for signing contracts, the revision of IT specific contracts allowing invoicing in line with the deliverables and the introduction of a new invoicing system by the Translation Centre for the Bodies of the European Union allowing for the reduction of carry-overs in the area of translation,


(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision; les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

(e) the only underwriting risks connected to the portfolio of life insurance obligations are longevity risk, expense and revision risk; the contracts underlying the life insurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the life insurance obligations at the time the surrender option is exercised;


140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de ces contrats et dans la facilitation d'une transition vers des solutions plus souples, et ainsi à faire pr ...[+++]

140.Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;


Eu égard à d'éventuelles modifications du droit au cours de la période couverte par les engagements qui ont pour conséquence la modification du niveau de référence, il y a lieu de prévoir la révision des contrats concernés afin que cette condition continue d'être respectée.

In view of possible changes to the law during the period of the commitments resulting in the modification of the baseline, provision should be made the contracts concerned to be revised in order to ensure continued compliance with that condition.


130 | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition La proposition vise à réviser la directive 85/577/CEE concernant les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 97/7/CE concernant les contrats à distance et la directive 1999/44/CE sur la vente et les garanties des biens de consommation, qui établissent toutes quatre des droits contractuels pour les consommateurs.

130 | Existing provisions in the area of the proposalThe proposal aims at revising Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business premises, Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 1999/44/EC on consumer sales and guarantees. These four Directives provide for consumer contractual rights.


Les contrats de crédit dans lesquels un taux débiteur est révisé périodiquement en fonction des changements dont fait l'objet un taux de référence indiqué dans le contrat de crédit ne devraient pas être considérés comme des contrats de crédit avec un taux débiteur fixe.

Credit agreements in which a borrowing rate is periodically revised in line with changes occurring in a reference rate referred to in the credit agreement should not be regarded as credit agreements with a fixed borrowing rate.


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