Traduction de «comité des documents commerciaux » (Français → Anglais) :

Comité des documents commerciaux et des éléments d'information [ Comité des documents commerciaux ]

Comité des accords commerciaux régionaux | CRTA [Abbr.]

Comité des accords commerciaux régionaux

comité Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) | comité FLEGT

Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est | COCOM [Abbr.]

créer des documents commerciaux d'import-export

papiers d'affaires | documents commerciaux | papier d'affaires

Directives concernant l'application de la formule - cadre des Nations Unies pour la conception de documents commerciaux

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins d ...[+++]e la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I lors des mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, des règles concernant la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations et les mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage.

concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0577 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certain ...[+++]es conditions prévues par le règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 577/2013 DE LA COMMISSION // du 28 juin 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement ...[+++](UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)