Traduction de «comité du siège » (Français → Anglais) :

Comité du Siège pour les demandes d'indemnisation

Comité interdépartemental de l'immeuble du Siège de l'UNITAR [ Comité du bien-fonds du Siège de l'UNITAR ]

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

Le président du comité scientifique siège en qualité d'observateur au conseil comme au bureau.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf mem ...[+++]bres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent. Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas, à moins que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;

(iii) le sous-comité soit habilité à convoquer des témoins, à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le comité siège hors de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;