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Abus d'une substance psycho-active
Acte commis à l'étranger
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commis au ramassage
Commis au recouvrement
Commis à l'enlèvement de la marchandise
Commis à la consigne des achats
Commis à la facturation
Commis à la perception
Commis à la perception dans une banque
Commis à la perception et aux statistiques
Commise au ramassage
Commise à l'enlèvement de la marchandise
Commise à la consigne des achats
Commise à la facturation
Commise à la perception dans une banque
Delirium tremens
Délit commis à distance
Démence alcoolique SAI
Facturier
Facturière
Hallucinose
Infraction commise à distance
Infraction commise à l'étranger
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «commis à la perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commis à la perception dans une banque [ commise à la perception dans une banque ]

banking collection clerk


Commis à la perception et aux statistiques

Collection and Statistical Clerk


commis au recouvrement [ commis à la perception ]

collection clerk


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

order picker


préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

order picker


infraction commise à distance | délit commis à distance

distance offence


facturier | facturière | commis à la facturation | commise à la facturation

billing clerk


infraction commise à l'étranger | acte commis à l'étranger

offence committed abroad | act carried out abroad


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il est également destiné à mettre en évidence les bonnes pratiques aux différentes étapes de ce qui constitue un processus efficace de perception de la TVA et doit permettre aux États membres d’évaluer les risques et de recenser les possibilités d’amélioration des systèmes de perception et de contrôle de la TVA.

At the same time, this report is also intended to identify good practices in the various stages of effective VAT collection and to enable Member States to assess risks and identify opportunities to improve VAT control and collection systems.


5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 124, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque de l'Union européenne, peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 11, paragraphe 2 a été commis.

5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 124, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of an EU trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act referred to in Article 11(2) has been committed.


AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par le BEPS; que l'Union et les États membres devraient de la même manière prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que celui sur les sociétés, notamment de la TVA; que ces autres éléments de la perceptio ...[+++]

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;


AU. considérant que l'efficacité globale de la perception de l'impôt, la notion de l'équité fiscale et la crédibilité des administrations fiscales nationales ne sont pas mises en péril uniquement par l'optimisation fiscale agressive et par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; que l'Union et les États membres devraient également prendre des mesures décisives afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aussi bien au niveau de l'impôt sur les personnes physiques que de l'impôt sur les sociétés, et de résoudre les problèmes liés à la perception d'impôts autres que celui sur les sociétés, notamment de la ...[+++]

AU. whereas the overall efficiency of tax collection, the notion of tax fairness and the credibility of national tax administrations are not undermined only by aggressive tax planning and BEPS activities; whereas the Union and Member States should take similarly decisive action to address the problems of tax evasion and tax fraud within both corporate and individual taxation as well as problems relating to the collection of taxes other than corporate taxes, in particular VAT; whereas those other elements of tax collection and administration represent a substantial part of the existing tax gap;


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A. considérant que de nombreux Européens ont vu dans l'attentat sauvage commis le 7 janvier 2015 contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo une attaque portée contre leurs valeurs et leur mode de vie, et que cet attentat a profondément modifié la perception de la sécurité commune qu'ont les citoyens de l'Union;

A. whereas many European found the ferocious attack of 7 January 2015 on the satirical newspaper Charlie Hebdo to be an attack on their values and way of life, and whereas the attack has had a significant impact on the sense of common security among EU citizens;


– les épreuves sont préstructurées et suivent une méthodologie préétablie utilisant des indicateurs de comportements prédéfinis afin de remédier à l’« effet de halo », lequel est un biais cognitif qui affecte la perception qu’un évaluateur peut avoir des personnes et qui est la tendance qu’a tout évaluateur de surestimer ou de sous-estimer un candidat sur la seule base des premiers indices de perception.

– the tests are pre-structured and follow a pre-established methodology using pre-defined behaviour indicators in order to overcome the ‘halo effect’, which is a cognitive bias affecting the perception that an examiner may have of people and is the tendency which any examiner may have to over- or underestimate a candidate purely on the basis of the initial perception indicators.


5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.

5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of an►M1 EU trade mark ◄ , may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.


5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire, peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.

5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.


(9 quater) L'efficacité dans la perception de la taxe, l'égalité de traitement fiscal et l'aspect pratique pour les entreprises devraient constituer les critères à prendre en considération pour tout changement du système de perception de la taxe sur la valeur ajoutée.

(9c) The criteria for consideration in any change in the system for levying value added tax should be the effectiveness of tax collection, equality in tax treatment, and practicability for businesses.


(9 quater) L'efficacité dans la perception de la taxe, l'égalité de traitement fiscal et l'aspect pratique pour les entreprises devraient constituer les critères à prendre en considération pour tout changement du système de perception de la taxe sur la valeur ajoutée.

(9d) The criteria for consideration in any change in the system for levying value added tax should be the effectiveness of tax collection, equality in tax treatment and practicability for businesses.




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commis à la perception ->

Date index: 2021-10-23
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