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CC CI
Comité consultatif
Commission Kahn
Commission consultative
Commission consultative de promotion
Commission consultative des publications scientifiques
Commission consultative locale
Commission consultative permanente
Commission consultative pour la LSIP2
Commission de consultation d'avancement
Conseil consultatif

Traduction de «commission consultative locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement

Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]


Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]

Experts Advisory Panel for PSL2


commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn

EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission


Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]

Advisory Board on Scientific Publications


commission consultative nationale de la communauté gitane de France

National Consultative Committee for the Romany Community in France


comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif

advisory board | advisory committee


Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]

Advisory Committee on International Cooperation


Commission consultative permanente

Standing Consultative Commission


commission consultative | conseil consultatif

advisory board | advisory council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[8] Ce 'débat' comptait entre autre une réunion de haut niveau le 19 décembre 2005 à Barcelone rassemblant les autorités nationales, les administrations locales et régionales, les organisations internationales et les IFI, ainsi que les représentants d'ONG et les milieux d'affaires. Une consultation informelle par internet avait également été organisée sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : [http ...]

[10] This 'discussion' included inter alia a high level meeting on 19 December 2005 in Barcelona involving the national authorities, local and regional administrations, international organizations and IFIs, and representatives from NGOs and the business community, as well as an informal internet consultation on the Commission's Web page at [http ...]


10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participant ...[+++]

10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the const ...[+++]


26. invite la Commission à envisager d'encourager les consultations locales, si possible lors du choix des projets et du contrôle de leur état d'avancement;

26. Calls on the Commission to consider the promotion of local consultations, where possible, when deciding on aid projects and monitoring their progress;


8. estime que les aéroports régionaux, du fait de leur impact économique et environnemental, devraient recevoir un soutien approprié de la part des autorités nationales et régionales, ainsi que faire l'objet d'une consultation locale et régionale et – sur la base d'analyses des coûts et des bénéfices – pouvoir présenter une demande de financement au titre de fonds de l'Union européenne et au titre d'autres instruments d'ingénierie financière subventionnés par l'Union européenne dans le contexte du nouveau cadre de programmation; invite la Commission à tenir c ...[+++]

8. Takes the view that regional airports, on account of their environmental and economic impact, should be properly supported by national and regional authorities, be subject to local and regional consultation, and – on the basis of cost-benefit analyses – be considered eligible to apply for financing under EU funds, as well as other EU-funded financial engineering instruments within the new programming framework; recommends that the Commission take into consideration the opportunities offere ...[+++]


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4. estime que les aéroports régionaux, du fait de leur impact économique et environnemental, devraient recevoir un soutien approprié de la part des autorités nationales et régionales, ainsi que faire l'objet d'une consultation locale et régionale et – sur la base d'analyses des coûts et des bénéfices – pouvoir présenter une demande de financement au titre de fonds de l'Union européenne et au titre d'autres instruments d'ingénierie financière subventionnés par l'Union européenne dans le contexte du nouveau cadre de programmation; invite la Commission à tenir c ...[+++]

4. Takes the view that regional airports, on account of their environmental and economic impact, should be properly supported by national and regional authorities, be subject to local and regional consultation, and – on the basis of cost-benefit analyses – be considered eligible to apply for financing under EU funds, as well as other EU-funded financial engineering instruments within the new programming framework; recommends that the Commission take into consideration the opportunities offere ...[+++]


10. invite la Commission à étudier la possibilité de promouvoir l'organisation de consultations locales, lorsque cela est possible, dans le cadre des décisions sur les projets d'aide et du contrôle de leur progression;

10. Calls on the Commission to consider promoting local consultation, where possible, when deciding on aid projects and monitoring their progress;


5. invite la Commission à étudier la possibilité de promouvoir l'organisation de consultations locales, lorsque cela est possible, dans le cadre des décisions sur les projets d'aide et du contrôle de leur progression;

5. Calls on the Commission to consider promoting local consultation, where possible, when deciding on aid projects and monitoring their progress;


Il s’agit de veiller, en consultation avec la Commission, à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locale.

Care should be taken in consultation with the Commission to see that the introduction of any species of wild bird not naturally occurring in the European territory of the Member States does not cause harm to local flora and fauna.


Ces réexamens sont effectués localement et doivent être finalisés par l'ordonnateur national et la Commission en consultation avec les parties prenantes concernées, y compris les autorités et les acteurs non étatiques locaux et, le cas échéant, les parlements des États ACP.

These reviews shall be conducted locally and shall be finalised between the National Authorising Officer and the Commission, in consultation with the appropriate stakeholders, including non-State actors, local authorities and, where relevant, ACP parliaments.


À l'échelle locale, les municipalités comptant plus de 20 % d'étrangers sont tenues de constituer une commission consultative spéciale.

At the local level municipalities with more than 20 % foreigners are obliged to set up a special advisory commission.




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commission consultative locale ->

Date index: 2022-11-18
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