Traduction de «commission d'indication » (Français → Anglais) :

commission d'indication | commission d'indication de client

Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (1) | Commission AOP/IPG (2)

indication des commissions

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse

indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

(d) la détermination de la performance d'un fonds d'investissement au moyen d'un indice ou d'une combinaison d'indices dans le but de suivre le rendement de cet indice ou de cette combinaison d'indices ou de définir la répartition des actifs d'un portefeuille ou de calculer les commissions de performance.

En décembre 2015 au plus tard, la Commission publie un rapport dans lequel elle analyse les pratiques en vigueur pour la gestion du risque de base dans les contrats financiers, dans le cadre de l'utilisation d'indices de référence tels qu'un indice de taux d'intérêt interbancaire et un indice de référence de taux de change, et dans lequel elle évalue si les dispositions en matière de conduite professionnelle de la directive 2008/48/CE et de la directive 2014/17/UE suffisent à atténuer le risque de base associé aux indices de référence ...[+++] utilisés dans les contrats financiers.

– vu le rapport du 17 décembre 2013 de la Commission concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée comme ingrédient (COM(2013)0755), et le document de travail du 17 décembre 2013 des services de la Commission l'accompagnant, intitulé «Indication de l'origine pour la viande utilisée comme ingrédient: attitudes des consommateurs, scénarios possibles et incidences» (SWD(2013)0437)

(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d'un produit, les informations à fournir dans le cahier des charge ...[+++]s d'un produit en ce qui concerne la définition de l'indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l'examen des demandes de protection ou pour l'approbation de la modification d'une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d'opposition, d'annulation ou de conversion, et la présentation d'informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l'application de la disposition relative à l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l'objet d'une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public, il convient de co ...