Traduction de «commission de chef de file » (Français → Anglais) :

Si un membre de la Commission ne peut être présent à une réunion de la Commission, son chef de cabinet peut y assister. À l'invitation du président, ce dernier peut exposer les positions du membre qu'il représente, mais il n'est pas autorisé à voter.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-23]

When a member of the Commission is unable to attend a meeting of the Commission, his Chef de Cabinet may sit in and, at the invitation of the President, state the views of the member he is representing. He is not, however, permitted to vote.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-09-23]

Sous réserve de l'approbation de la Commission, le chef de Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la Mission d'équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-15]

Subject to the Commission's approval, the Head of Mission may conclude technical arrangements with Regional Command/PRT lead nations and international actors deployed in Afghanistan regarding the provision of equipment, services and premises to the Mission, in particular where security conditions so require.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-07-15]

19. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux chefs d'État et de gouvernement et aux parlements des États membres de l'Union européenne, aux gouvernements et aux parlements du Soudan et du Soudan du Sud, au Secrétaire général des Nations unies, aux chefs d'État et de gouvernement des pays de la Ligue arabe ainsi qu'aux institutions de l'Union africaine.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

19. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Heads of State and Government and Parliaments of the EU Member States, the Governments and Parliaments of Sudan and South Sudan, the Secretary-General of the United Nations, the Heads of State and Government of the Arab League and the Institutions of the African Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-12]

Sous réserve de l’approbation de la Commission, le chef de Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la Mission d’équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

Subject to the Commission’s approval, the Head of Mission may conclude technical arrangements with Regional Command/PRT lead nations and international actors deployed in Afghanistan regarding the provision of equipment, services and premises to the Mission, notably where security conditions so require.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-05-17]

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2. En cas d’absence d’un membre de la Commission, son chef de cabinet peut assister à la réunion et, à l’invitation du président, exposer l’opinion du membre absent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

2. In the absence of a Member of the Commission, his Head of Cabinet may attend the meeting and, at the invitation of the President, state the views of the absent Member.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-02-23]

28. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE, au gouvernement et au parlement du Soudan, au Conseil de sécurité des Nations unies, aux chefs d'État et de gouvernement de la Ligue arabe, aux gouvernements des pays ACP, à l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE et aux institutions de l'Union africaine.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-11]

28. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Heads of State and Government of the EU Member States, the Government and Parliament of Sudan, the United Nations Security Council, the Heads of State and Government of the Arab League, the Governments of the ACP countries, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly and the Institutions of the African Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-11]

Sous réserve de l'approbation de la Commission, le chef de la Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la mission d'équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-29]

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi qu'aux chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays en développement et à l'Organisation mondiale de la santé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

13. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Member State Heads of Government, the Heads of Government of all developing countries, and the World Health Organisation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-04]

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux chefs de gouvernement des États membres, aux chefs de gouvernement de tous les pays en développement et à l'Organisation mondiale de la santé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Member State Heads of Government, the Heads of Government of all developing countries, and the World Health Organisation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-04]

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux chefs de gouvernement des États membres, aux chefs de gouvernement de tous les pays en développement et à l'Organisation mondiale de la santé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-04]

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Date index: 2022-10-08