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Autorité de surveillance des avocats
Autorité de surveillance des avocats
CdR
Chambre de surveillance des avocats valaisans
Chambre de surveillance des avocats valaisans
Chambre des avocats
Chambre des avocats
Chambre des examens d'avocat
Commission au complet
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la Chambre des communes
Commission de la Chambre entière
Commission de rédaction
Commission de rédaction des Chambres fédérales
Commission de toute la Chambre
Commission des deux Chambres
Commission des deux chambres
Commission des examens d'avocat
Commission du Barreau
Commission du barreau
Commission mixte
Commission parlementaire de rédaction
Commission tout entière

Traduction de «commission de la chambre entière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Committee of the Whole | Committee of the Whole House


commission mixte [ commission des deux chambres ]

conference committee




Commission de la Chambre des communes

House of Commons Services Committee [ House of Commons Committee ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Autorité de surveillance des avocats | Chambre de surveillance des avocats valaisans | Chambre des avocats | Commission du Barreau

Bar Association | Bar Council | Chamber of Lawyers | Law Society


commission tout entière [ commission au complet ]

full board


Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

Drafting Committee [ DrC ]


Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)

Bar Association (1) | Law Society (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une décision prise en 1997 par l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce a conclu que le régime d'importations de la Commission n'était pas entièrement conforme à l'OMC.

Following a ruling in 1997 by the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation, the Commission's import regime was found not to be completely in conformity with the WTO.


Ce Livre blanc contenait sept options pour la composition, allant d'une chambre entièrement nommée à une chambre entièrement élue, en passant par diverses combinaisons des deux.

The various proposals contained in this white paper present seven composition options, ranging from fully appointed through various combinations of appointed and elected, to fully elected.


Cinquièmement, quelles dispositions régiraient la transition entre une chambre entièrement nommée pour une période déterminée et une chambre entièrement élue?

Fifth, what provisions would regulate the transition to an all-elected or all-appointed term-based chamber?


L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, tel que je l'ai indiqué au député d'en face et à son leader parlementaire, bien sûr, une décision à cet égard relève de la compétence de la Chambre entière, mais doit être faite tout d'abord comme recommandation par le comité parlementaire.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as I indicated to the hon. member opposite and to his parliamentary leader, the decision in this regard is made by the whole House, but there must first be a recommendation from the parliamentary committee.


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L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait fort bien, comme la Chambre entière le sait aussi, le gouvernement a indiqué qu'il serait, comme d'habitude, très raisonnable dans ce dossier.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member across the floor is well aware, along with the entire House, the government has indicated that it would be most reasonable, as always, in this matter.


90 % des chambres destinées à la clientèle de l'hébergement touristique (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent être équipées d'un système d'arrêt automatique qui coupe les systèmes de CVC lors de l'ouverture des fenêtres et lorsque les clients quittent la chambre (1,5 point).

90 % of the guest rooms in the tourist accommodation (rounded to the next integer) shall be equipped with an automatic switch off of installed HVAC systems when windows are opened and when guests leave the room (1,5 points).


90 % des chambres destinées à la clientèle de l'hébergement touristique (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent être équipées d'un système d'arrêt automatique qui éteint l'éclairage lorsque les clients quittent la chambre (1,5 point).

90 % of the guest rooms in the tourist accommodation (rounded to the next integer) shall be equipped with an automatic system which turns the lights off when guests leave the room (1,5 points).


L'interdiction de fumer doit s'appliquer dans au moins 80 % des chambres destinées à la clientèle ou des hébergements de location (chiffre arrondi à l'entier supérieur).

No smoking shall be allowed in at least 80 % of guests' rooms or rental accommodations (rounded to the next integer).


Une chambre de recours a été considérée, par exemple au Royaume-Uni, comme répondant entièrement à la notion de juridiction dans la mesure où ses décisions étaient décisives, basées sur des critères objectifs et que l'indépendance de ses membres était garantie par la convention de Munich [15].

A board of appeal has been regarded, in the United Kingdom for example, as being entirely equivalent to a court, to the extent that its decisions were final and based on objective criteria, and the independence of its members was guaranteed by the Munich Convention [15].


L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, grâce aux mesures progressistes prises par l'actuel ministre des Finances lorsqu'il était ministre responsable de la Commission canadienne du blé, la gestion de la commission a été confiée entièrement aux agriculteurs.

Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, thanks to the progressive actions by the current Minister of Finance, when he was minister responsible for the Wheat Board, management of the board has been given over entirely to farmers.


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