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ACPR
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Comité de mise en candidature
Comité des candidatures
Comité des désignations
Comité des mises en candidature
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des candidatures
Commission des désignations
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission sur le rôle de l'actuaire désigné de l'ICA
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Site désigné par la Commission aux fins d'inspection
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission des désignations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission des candidatures | commission des désignations

nominating commission | nomination committee


comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]


site désigné par la Commission aux fins d'inspection

site designated for inspection by the Special Commission


Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission


Commission sur le rôle de l'actuaire désigné de l'ICA

CIA Committee on the Role of the Appointed Actuary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil , la Commission a désigné le laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles et a, en conséquence, inscrit l’entrée correspondante à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004.

By Commission Regulation (EU) No 87/2011 of 2 February 2011 designating the EU reference laboratory for bee health, laying down additional responsibilities and tasks for that laboratory and amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council , the Commission designated the EU reference laboratory for bee health and, consequently, inserted the relevant entry concerning that laboratory in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004.


La Commission européenne désigne un nouvel auditeur interne // Bruxelles, le 9 novembre 2016

European Commission appoints a new Internal Auditor // Brussels, 9 November 2016


37 (1) La Commission peut désigner toute personne qu’elle estime qualifiée — nommément, par catégorie ou par désignation de son poste — pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu’elle est autorisée à exercer.

37 (1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out.


5. Au plus tard le 1er juillet 2016, les États membres notifient à la Commission la désignation de tout organisme compétent chargé, conformément au présent article, de l'exercice d'une fonction dans le cadre de la présente directive et de toute modification ultérieure concernant cet organisme, avant que cette désignation ou cette modification n'entre en vigueur.

5. Member States shall notify to the Commission the identity of each competent body in accordance with this Article for carrying out a function under this Directive by 1 July 2016 and any modification thereof, before such designation or modification enters into force.


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10. Dans le cas où la Commission refuse la désignation de l'agence nationale sur la base de son analyse de l'évaluation de conformité ex ante, l'autorité nationale veille à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises afin que l'agence nationale se conforme aux exigences minimales fixées par la Commission ou désigne un autre organisme en tant qu'agence nationale.

10. In the event that the Commission rejects the designation of the national agency based on its evaluation of the ex-ante compliance assessment, the national authority shall ensure that the necessary remedial steps are taken to enable the national agency to comply with the minimum requirements set by the Commission, or shall designate another body as national agency.


Le professeur John Courtney, un membre de la commission, a appuyé ce point de vue quand il écrit à la page 113 de son livre, Commissioned Ridings: Designing Canada's Electoral Districts: « La création de sièges hybrides ruraux-urbains néglige le fait que les intérêts sociaux se situent à plusieurs niveaux et que le lieu de résidence n'est qu'un seul de ces niveaux».

Professor John Courtney, a member of this commission, supported this way of thinking when he stated on page 113 of his book, Commissioned Ridings: Designing Canada's Electoral Districts, that “designing hybrid rural-urban seats ignores the fact that social interests are layered in multiple ways and that only one of these is place of residence”.


Le projet de loi dont la Chambre est saisie propose que la commission puisse désigner ou supprimer des désignations de propriétés qui font partie de la masse de terrains d'intérêt national seulement une fois que des règlements pertinents auraient été approuvés par le gouverneur en conseil.

The bill before the House proposes that the commission may designate or remove designations of properties that are part of the National Interest Land Mass only if pertinent regulations have been approved by the Governor-in-Council.


Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs. Chaque État membre en désigne un et la Commission en désigne un également.

The directors shall be appointed by the Board of Governors for five years, one nominated by each Member State, and one nominated by the Commission.


Enfin, le terme « Commission mixte » désigne la commission instituée aux termes de l’article 2001 de l’Accord.

Finally, the “Joint Commission” referred to in the bill is the commission set up pursuant to Article 2001 of CCOFTA.


Enfin, le terme « Commission mixte » désigne la commission instituée aux termes de l’article 2001 de l’Accord.

Finally, the “Joint Commission” referred to in the bill is the commission set up pursuant to Article 2001 of CCOFTA.


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