Traduction de «commission devrait » (Français → Anglais) :

La Belgique a insisté sur le fait que la Commission devrait adopter la même approche que dans l'affaire Ethias et que la Commission devrait conclure que le régime de garantie des coopératives n'est pas sélectif.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la ...[+++]Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.

Toutefois, la Commission devrait être habilitée à adopter, par voie d’actes d’exécution, une décision relative à toute objection opposée à la demande de l’État membre; si tel est le cas, la Commission devrait motiver sa décision.

En conséquence, la Commission devrait rester en contact étroit avec tous les États membres, que ceux-ci comptent ou non un de leurs ressortissants parmi les membres de la Commission, et, à cet égard, elle devrait accorder une attention particulière à la nécessité de partager les informations avec tous les États membres et de les consulter.

La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les structures non gouvern ...[+++]ementales.

(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.