Traduction de «commission du commerce international » (Français → Anglais) :

Le 5 mai 2015, la Commission a participé à une réunion du groupe de suivi de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou, groupe mis en place par la commission du commerce international du Parlement européen.

La Commission canadienne du blé est un élément clé du marché canadien, et six enquêtes sur le fonctionnement de la commission, menées par des agences américaines, dont la Commission du commerce international, ont établi que la Commission canadienne du blé a toujours respecté les règles du commerce loyal.

Deuxièmement, lorsque la pétition est présentée à la Commission du commerce international et le Département du Commerce, les industries canadiennes sont en position de faiblesse à cause de la nature hautement politique des décisions prises par l'administration américaine.

C'est particulièrement le cas du département du Commerce et de la Commission du commerce international.

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à ce que tout soit clair au sujet de la décision rendue par la Commission du commerce international.

Nous pourrions créer des organismes indépendants, suivant le modèle de la Commission pour la coopération environnementale, dont le rôle serait de recueillir de l'information pour le Canada et les États-Unis et de présenter des rapports communs sur des questions comme les subventions, les pratiques environnementales, les compétences professionnelles et les normes sur les produits, pour l'Amérique du Nord (1055) Des organismes nationaux, comme la Commission du commerce international aux États-Unis et le Tribunal canadien du commerce extérieur à Ottawa, continueraient d'avoir la responsabilité de l'administration des lois nationales et de l ...[+++]a protection des intérêts du public, chacun dans son pays.