Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

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Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

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Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail [ CFST ]

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Federal Coordination Commission for Occupational Safety [ FCOS ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux ORGP assurent la gestion des pêcheries de thonidés dans le Pacifique: l'IATTC (Commission interaméricaine du thon tropical) dans la partie orientale, et la WCPFC dans les parties centrale et occidentale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Two RFMOs manage tuna fisheries in the Pacific: the IATTC in the Eastern part, and the WCPFC in the Central and Western parts.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Il y a l'assemblée générale de l'OEA, la Commission interaméricaine des droits de la personne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et des groupes de travail sur la défense les droits de la personne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

There is the OAS general assembly, the Inter-American Human Rights Commission, the inter-American court, and working groups on human rights.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

À l'Organisation des États américains (OEA), le Canada continue de défendre vigoureusement l'intégrité et l'autonomie de l'institution des droits de la personne régionale affiliée à l'OEA, notamment par la fourniture d'une aide financière et autre au cours des dernières années à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à l'Institut interaméricain des droits de l'homme, à l'Institut interaméricain de l'enfant et au Rapport spécial de l'OEA pour la liberté d'expression.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

At the Organization of American States, the OAS, Canada continues to defend vigorously the integrity and the independence of regional human rights institutions affiliated with the OAS, notably through its provision of financial and other support over the past few years to the Inter-American Commission on Human Rights, the Inter-American Institute of Human Rights, the Inter-American Children's Institute, and the OAS Special Rapporteur for Freedom of Expression.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-02-27]

«CITT»: la Commission interaméricaine du thon des tropiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

‘IATTC’ means the Inter-American Tropical Tuna Commission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

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La Communauté a signé l'accord et a décidé de l'appliquer à titre provisoire jusqu'à ce que les procédures nécessaires en vue de son adhésion à la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) aient été menées à leur terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

The Community signed the Agreement, and decided to apply it provisionally until completion of the required procedures for its official accession to the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-07]

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La Communauté a des intérêts de pêche dans le Pacifique Est et a engagé la procédure d'adhésion à la Commission interaméricaine du thon tropical, ci-après dénommée «CITT», mais, dans l'attente de l'adhésion et conformément à son obligation de coopérer qui découle de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, il convient qu'elle applique les mesures adoptées par la CITT en matière de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

The Community has fishing interests in the Eastern Pacific and has initiated the procedure for accession to the Inter-American Tropical Tuna Commission, (hereinafter referred to as IATTC). Pending accession and in line with its cooperation requirement arising under the United Nations Convention on the Law of the Sea, it should apply the control measures adopted by the IATTC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-09-26]

Il n’y a pas de juge canadien ou de commissaire canadien, et bien qu’actuellement des avocats canadiens apportent leur aide à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, aucun avocat canadien ne travaille avec la Cour interaméricaine.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-06-03]

There is no Canadian judge or Canadian commissioner, and although at the moment Canadian lawyers are assisting the Inter-American Commission on Human Rights, no Canadian lawyer works with the Inter-American Court.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-06-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-06-03]

Elle préparait également l’adhésion de l’Union à la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT), qui est responsable de la conservation et de la gestion du thon et des autres ressources marines dans l’océan Pacifique oriental.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-04-25]

It also paved the way to the EU joining the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) which is responsible for the conservation and management of tuna and other marine resources in the eastern Pacific Ocean.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-04-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-04-25]

Le système interaméricain des droits de la personne se compose officiellement de deux organes, à savoir la Commission interaméricaine des droits de l'homme (Commission) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour), auxquels s'ajoutent plusieurs instruments juridiques, dont la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

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The formal Inter-American Human Rights system consists of two bodies, the Inter-American Commission on Human Rights (Commission) and the Inter-American Court of Human Rights (Court), as well as several legal instruments, including the American Convention on Human Rights.

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Comme l'ancien système européen, le système interaméricain est muni de deux organes de contrôle, la Commission interaméricaine qui, en fait, est antérieure à la Convention américaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine qui, elle, a été créée par la Convention américaine.

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Like the former European system, the Interamerican system includes two regulating agencies, the Interamerican Commission, which was created before the American Convention on Human Rights, and the Interamerican Court established under the American Convention.

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