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ACCLC
CLCC
CNLC
Commission de libération
Commission de libération conditionnelle
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Commission supérieure des libérations conditionnelles

Traduction de «commission ontarienne des libérations conditionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées [ Commission ontarienne des libérations conditionnelles ]

Ontario Parole and Earned Release Board [ OPERB | Ontario Board of Parole | Ontario Parole Commission ]


Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]


Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]

National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations


Commission nationale des libérations conditionnelles | CNLC [Abbr.]

National Parole Board | NPB [Abbr.]


Commission supérieure des libérations conditionnelles

National Parole Board


Commission de libération (1) | Commission de libération conditionnelle (2)

Supervisory Commission for the Execution of Sentences and Measures


Association canadienne des commissions des libérations conditionnelles | ACCLC [Abbr.]

Canadian Association of Parole Authorities | CAPA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission encouragera l’échange d’informations sur la libération anticipée et conditionnelle par l’intermédiaire de bases de données, en coopération avec les États membres et les parties intéressées.

The Commission will encourage the exchange of information on early and conditional release through databases in cooperation with Member States and stakeholders.


La Commission encouragera l’échange d’informations sur la libération anticipée et conditionnelle par l’intermédiaire de bases de données, en coopération avec les États membres et les parties intéressées.

The Commission will encourage the exchange of information on early and conditional release through databases in cooperation with Member States and stakeholders.


- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account).


- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account) .


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14. invite le Conseil et la Commission à soulever à la première occasion le cas de Mikhail Khodorkovsky, qui remplit à présent les conditions pour bénéficier d'une libération conditionnelle après quatre années d'emprisonnement en Sibérie, et constate une fois encore que son maintien en détention repose sur des raisons politiques, comme l'a souligné également la Cour fédérale suisse en août 2007;

14. Calls on the Council and Commission to raise at the earliest opportunity the case of Mikhail Khodorkovsky, who is now eligible for parole after four years’ incarceration in Siberia, and notes once again that his continued imprisonment is based on political reasons, as was also pointed out by the Swiss Federal Court in August 2007;


26. prend acte de l'initiative prise par la Commission d'inviter le Belarus à participer en tant qu'observateur à la conférence sur la PEV qui a eu lieu le 3 septembre 2007; toutefois, est vivement préoccupé par l'absence de réponse positive de la part du gouvernement du Belarus à l'offre de coopération conditionnelle formulée par la Commission dans son document non officiel de novembre 2006; condamne la poursuite des exécutions ...[+++]

26. Takes note of the initiative of the Commission to invite Belarus to attend as an observer at the ENP Conference held on 3 September 2007; is seriously concerned, however, by the lack of a positive response on the part of the government of Belarus to the conditional cooperation offer formulated by the Commission in its November 2006 non-paper; condemns the continued executions carried out in Belarus, the only country in Europe ...[+++]


7. constate que seuls deux États membres de l'UE ont totalement "libéré" leur aide, tandis que les autres accordent une aide qui peut être conditionnée à l'achat de biens et de services fournis par le pays donateur; invite tous les États membres et l'UE à libérer totalement leur aide au développement sans retard; demande à la Commission de surveiller de près le niveau de l'aide conditionnelle accordée par les États membres aux pa ...[+++]

7. Notes that only two EU Member States have completely 'untied' their aid, the rest giving aid that may be conditional upon buying goods and services from the donor country; calls on all Member States and the EU to completely untie their development aid without delay; asks the Commission to monitor closely the levels of tied aid given by Member States to developing countries;


7. invite les membres du Texas Board of Pardons and Paroles (commission chargée des grâces et libérations conditionnelles) et le gouverneur du Texas, M. George Bush Jr., à faire preuve de clémence à l'égard de M. Larry Robinson et à commuer sa peine;

7. Calls on the members of the Texas Board of Pardons and Paroles and Governor George Bush Jr. to grant clemency to Larry Robinson and commute his sentence;


7. invite les membres du Texas Board of Pardons and Paroles (commission chargée des grâces et libérations conditionnelles) et le Gouverneur du Texas, M. George Bush Jr., à faire preuve de clémence à l’égard de M. Larry Robinson et à commuer sa peine;

7. Calls on the members of the Texas Board of Pardons and Paroles and Governor Mr George Bush Jr. to grant clemency to Mr Larry Robinson and commute his sentence;


Il s'agit ici de problèmes sociaux humains complexes, et l'avis que vous avez entendu ce matin exprimé, pas juste avant moi, bien sûr, mais par M. Newark et par la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.La Commission ontarienne, par exemple, nous donnerait le pouvoir de détenir les gens pendant quelques mois de plus, prétendant que l'incidence de crimes fléchira.

These are complex social human problems, and the view you heard this morning before me, not immediately before, obviously, but from Mr. Newark and from the Ontario Parole Board.The Ontario Parole Board, for example, will give us the power to hold people for a few months longer, and the implication is crime will go down.




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commission ontarienne des libérations conditionnelles ->

Date index: 2022-12-06
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