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Compagnie absorbée
Compagnie de fiducie
Compagnie de fidéicommis
Compagnie fiduciaire
Compagnie fusionnante
Compagnie qui fusionne
Corporation fusionnante
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Loi concernant les compagnies fiduciaires
Loi sur les compagnies fiduciaires
Société absorbée
Société de fiducie
Société de gestion
Société de gestion fiduciaire
Société fiduciaire
Société fusionnante
Trust

Traduction de «compagnie fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie de fidéicommis | compagnie de fiducie | société de fiducie | compagnie fiduciaire | société fiduciaire

trust company


Loi sur les compagnies fiduciaires [ Loi concernant les compagnies fiduciaires ]

Trust Companies Act [ An Act respecting trust companies ]


Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes


Projet de révision et consolidation de la Loi sur les compagnies fiduciaires et la Loi sur les compagnies de prêt

Proposed Revision and Consolidation fo the Trust Companies Act and the Loan Companies Act




société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust

trust company | corporate trustee | trust


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


N.B. Le présent appendice n’est requis que pour une société ayant un capital-actions; les sociétés en commandite, les banques, les compagnies fiduciaires et les compagnies d’assurance ne sont pas obligées de le remplir.

Note: This Appendix is necessary only for a corporation with share capital. Limited Partnerships, Banks, Trust Companies and Insurance Companies do not have to complete this Appendix.


Selon ce modèle, les commissions des valeurs mobilières seraient responsables des pratiques commerciales de toutes les institutions financières, soit les banques, les compagnies fiduciaires, les compagnies d'assurance et les caisses de crédit, et fixeraient les normes de gestion de portefeuille de tous les bassins de capitaux pas seulement les fonds communs de placement, mais aussi les fonds de pension et les fonds distincts des compagnies d'assurance.

Under this model, the securities commissions would assume responsibility for the market practices of all financial institutions, including banks, trust companies, insurance companies and credit unions, and would set the standards for portfolio management for all pools of capital not just mutual funds, but including pension funds and segregated insurance funds.


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96. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autr ...[+++]

96. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious ...[+++]


92. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autr ...[+++]

92. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious ...[+++]


Une compagnie fiduciaire suisse, la FIDES, gérait le système d'échange d'informations au travers duquel les opérations du cartel étaient organisées et contrôlées. Cette fiduciaire assurait également le secrétariat des réunions du cartel.

A Swiss fiduciary company, FIDES, not only conducted the information exchange system by which the operation of the cartel was monitored and policed but also provided the cartel secretariat in meetings.


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