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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Après effets d'impôts
Après imposition
Après impôt
Après impôts
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Complice
Complice après coup
Complice après le fait
Complice de meurtre après le fait
Complice par assistance
Delirium tremens
Déduction faite des impôts
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Impôts déduits
Jalousie
Mauvais voyages
Net d'impôt
Net d'impôts
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Témoin complice après le fait

Traduction de «complice après le fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


complice de meurtre après le fait

accessory after the fact to murder


complice | complice après coup | complice par assistance

accessory after the fact


complice après coup [ complice par assistance ]

accessory after the fact


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts

net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes


après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) un complot ou une tentative en vue de commettre l’une ou l’autre des infractions visées aux alinéas (i) à (iv) ou le fait d’en être complice après le fait ou d’en conseiller la perpétration;

(v) a conspiracy or an attempt to commit, being an accessory after the fact in relation to, or any counselling in relation to, an offence referred to in subparagraphs (i) to (iv);


Article 6, Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19, à l'article 6, soit modifié : a) par adjonction, après la ligne 35, page 4, de ce qui suit : Punition de la tentative, de la complicité, etc (1.1) Est coupable d'un acte criminel quiconque complote ou tente de commettre une des infractions visées au paragraphe (1), est complice après le fait à son égard ou conseille de la commettre. b) par substitution, à la ligne 37, page 4, de ce qui suit : " aux paragraphes (1) ou (1.1) : " L'amendement, mis aux voix, est adopté.

On Clause 6, Irwin Cotler moved, That Bill C-19, in Clause 6, be amended by (a) adding after line 36 on page 4 the following: Conspiracy, attempt, etc (1.1) Every person who conspires or attempts to commit, is an accessory after the fact in relation to, or counsels in relation to, an offence referred to in subsection (1) is guilty of an indictable offence (b) replacing line 38 on page 4 with the following: under subsection (1) or (1.1) The question being put on the amendment, it was adopted.


Article 5, Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 4, de ce qui suit : Punition de la tentative, de la complicité, etc. " (2.1) Est coupable d'un acte criminel quiconque complote ou tente de commettre une des infractions visées aux paragraphes (1) ou (2), est complice après le fait à son égard ou conseille de la commettre" .

On Clause 5, Irwin Cotler moved, That Bill C-19 be amended by adding after line 15 on page 4 the following: Conspiracy, attempt, etc (2.1) Every person who conspires or attempts to commit, is an accessory after the fact in relation to, or counsels in relation to, an offence referred to in subsection (1) or (2) is guilty of an indictable offence.


Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19, à l'article 4, soit modifié : a) par adjonction, après la ligne 13, page 2, de ce qui suit : Punition de la tentative, de la complicité, etc (1.1) Est coupable d'un acte criminel quiconque complote ou tente de commettre une des infractions visées au paragraphe (1), est complice après le fait à son égard ou conseille de la commettre. b) par substitution, à la ligne 15, page 2, de ce qui suit : aux paragraphes (1) ou (1.1) : L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Irwin Cotler moved, That Bill C-19, in Clause 4, be amended by (a) adding after line 18 on page 2 the following: Conspiracy, attempt, etc (1.1) Every person who conspires or attempts to commit, is an accessory after the fact in relation to, or counsels in relation to, an offence referred to in subsection (1) is guilty of an indictable offence (b) replacing line 20 on page 2 with the following: under subsection (1) or (1.1) The question being put on the amendment, it was adopted.


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Ici, on ne condamne pas les gens une fois qu'ils sont morts, comme cela a déjà existé dans d'autres instances. Cependant, ici, la définition a son importance lorsqu'il s'agit de punir ceux qui préparent ou qui participent au complot, qui menacent de faire un attentat suicide, qui sont complices après le fait et qui encouragent la perpétration d'un attentat suicide.

However, here, the definition is important when it comes to punishing those who prepare or contribute to the plot, who threaten to commit suicide bombing, who are accomplices after the fact and who encourage the perpetration of suicide bombing.


– (EN) Monsieur Barroso, vous avez fait plusieurs déclarations, y compris cette après-midi, affirmant que l’UE et ses États membres respectaient les droits fondamentaux et l’état de droit. Cependant, l’enquête sur les restitutions extraordinaires, dont M. Coelho était le président et dont j’étais moi-même la vice-présidente, avait révélé qu’une douzaine de pays européens, membres et non-membres de l’UE, s’étaient rendus complices d’abus commis dans ...[+++]

– President Barroso, you have made various statements, including the statement this afternoon, about how the EU and its Member States respect fundamental rights and the rule of law, but the inquiry on extraordinary rendition, of which Mr Coelho was the chair and I was the vice-chair, reported prima facie evidence that around a dozen EU and other European countries had colluded in war on terror abuses, such as disappearance and torture. Frankly, I am afraid you gave a rather waffly answer to Mr Coelho.


L’une des complications tient au fait que ce domaine relève pour l’essentiel de la compétence des États membres.

One complication is that most of this lies within the competence of the Member States.


Considérant que la constitution d'un cadastre national constitue une tâche essentielle, notamment au regard du développement économique de la Grèce, que des problèmes et complications se sont fait jour lors de la réalisation de cette tâche et que, le 3 février 2004, le gouverment grec alors en place a fait savoir que les services de la Commission avaient adopté un projet de programme opérationnel baptisé «Infrastructure de données, technologies de l'information pour un cadastre moderne», la Commission peut-elle répondre aux questions ...[+++]

The establishment of a national land registry is an extremely important task, in particular for the economic development of Greece. Various problems and complications have arisen in carrying out this project but on, 3 February 2004, the then Greek Government announced that the Commission had approved a draft operational programme entitled ‘Information technology data infrastructure for a modern land registry.


Le second point porte sur les antibiotiques qui risquent de faire défaut une fois la grippe déclenchée, car il se produit toute une série de complications pour lesquelles de gros stocks d’antibiotiques peuvent s’avérer nécessaires, la mortalité n’étant pas que le fait de la grippe, mais aussi de ses complications.

My second point relates to antibiotics, which are in danger of running out once the influenza takes hold, because a whole series of complications will occur for which large stocks of antibiotics may prove necessary, mortality being due not only to the influenza, but also to the associated complications.


Comme l'a dit M. Gahrton, la question de fond, c'est la question de perspective, et la Commission en particulier - le Conseil est complice comme d'habitude - refuse de donner une perspective politique à ces pays et fait semblant de ne pas considérer que le seul critère d'appartenance à l'Union européenne, c'est le fait que des citoyens d'un pays ou d'un autre se sentent Européens.

As Mr Gahrton said, the underlying question concerns these nations’ future prospects, and the Commission in particular – with the complicity of the Council, as usual – is refusing to offer any enticing political prospects to these countries and seems to reject the view that the only criterion for membership of the European Union is the fact that the people of a particular country feel European at heart.




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complice après le fait ->

Date index: 2024-04-19
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