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Compte d'affectation temporaire
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte d'ordre
Compte de libre passage
Compte de passage
Compte en suspens
Compte provisoire
Compte transitoire
Passage clouté
Passage de piétons
Passage des crédits relatifs aux comptes ouverts
Passage piétonnier
Passage pour piétons
Passage protégé
Traversée piétonne balisée

Traduction de «compte de passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire

suspense account


compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account


compte d'attente [ compte de passage | compte transitoire | compte en suspens | compte d'ordre ]

suspense account [ pending account ]


compte d'attente | compte transitoire | compte de passage

suspense account | pending account


compte d'attente | compte de passage | compte transitoire

suspense account | pending account


passager voyageant pour son propre compte sur la base d'un tarif réduit

passenger travelling on his own account on a reduced fare basis


passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée

pedestrian crossing | zebra crossing


passage des crédits relatifs aux comptes ouverts

open account vote run


Compte rendu du troisième atelier sur la recherche sur les passages à niveau

Proceedings of the Third Workshop on Rail-highway Grade Crossing Research


compte de libre passage

vested benefits account | blocked termination benefit policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la fourniture de services bancaires par une banque en tant que «correspondant» à une autre banque en tant que «client», y compris la mise à disposition d'un compte courant ou d'un autre compte de passif et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie, les transferts internationaux de fonds, la compensation de chèques, les comptes «de passage» (payable-through accounts), et les services de change;

the provision of banking services by one bank as the correspondent to another bank as the respondent, including providing a current or other liability account and related services, such as cash management, international funds transfers, cheque clearing, payable-through accounts and foreign exchange services;


4. Le transporteur et le passager peuvent convenir que la responsabilité du transporteur ne sera engagée que sous déduction d’une franchise qui ne dépassera pas 300 unités de compte en cas de dommages causés à un véhicule et 135 unités de compte par passager en cas de perte ou de dommages survenus à d’autres bagages. Cette somme sera déduite du montant de la perte ou du dommage.

4. The carrier and the passenger may agree that the liability of the carrier shall be subject to a deductible not exceeding 300 units of account in the case of damage to a vehicle and not exceeding 135 units of account per passenger in the case of loss of or damage to other luggage, such sum to be deducted from the loss or damage.


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur succ ...[+++]

The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.


b) « « transporteur contractuel » » signifie une personne partie à un contrat de transport régi par la Convention de Varsovie et conclu avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l’expéditeur;

(b) “ “contracting carrier” ” means a person who as a principal makes an agreement for carriage governed by the Warsaw Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor;


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Elle compte deux passages frontaliers avec les États-Unis, le tunnel Windsor-Detroit et le pont Ambassador, le plus important passage frontalier terrestre au Canada.

We have two border crossings from the United States the Ambassador Bridge and the Windsor-Detroit Tunnel.


La révision du règlement-cadre adoptée aujourd’hui renforce également le rôle de la Commission dans l’analyse des coûts des prestataires de services facturés aux compagnies aériennes et, en fin de compte, aux passagers.

The revised framework regulation adopted today also strengthens the role of the Commission in scrutinising the costs of service providers charged to airlines and ultimately passengers.


4. Le transporteur et le passager peuvent convenir que la responsabilité du transporteur est soumise à une franchise qui ne dépasse pas 330 unités de compte en cas de dommages causés à un véhicule et 149 unités de compte par passager en cas de perte ou de dommages survenus à d'autres bagages. Cette somme est déduite du montant de la perte ou du dommage.

4. The carrier and the passenger may agree that the liability of the carrier shall be subject to a deductible not exceeding 330 units of account in the case of damage to a vehicle and not exceeding 149 units of account per passenger in the case of loss of or damage to other luggage, such sum to be deducted from the loss or damage.


1. La responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager en vertu de l'article 3 est limitée, dans tous les cas, à 400 000 unités de compte par passager pour un même événement.

1. The liability of the carrier for the death of or personal injury to a passenger under Article 3 shall in no case exceed 400 000 units of account per passenger on each distinct occasion.


La limite de l'assurance obligatoire ou autre garantie financière ne doit pas être inférieure à 250 000 unités de compte par passager pour un même événement.

The limit of the compulsory insurance or other financial security shall not be less than 250 000 units of account per passenger on each distinct occasion.


1. La responsabilité du transporteur en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages de cabine est limitée, dans tous les cas, à 2 250 unités de compte par passager et par transport.

1. The liability of the carrier for the loss of or damage to cabin luggage shall in no case exceed 2 250 units of account per passenger, per carriage.




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compte de passage ->

Date index: 2023-09-14
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