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AP
Admis provisoire
Compte d'affectation temporaire
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de passage
Compte provisoire
Compte provisoire corpac
Compte provisoire des immobilisations en cours
Comptes provisoires annuels
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Redressement provisoire
Registre des comptes provisoires
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «compte provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte provisoire des immobilisations en cours

CIP clearing account




compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account


Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]

Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]




étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


1. La Cour des comptes formule, pour le 1er juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des institutions autres que la Commission et de chaque organisme visé à l'article 141 et, pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.

1. The Court of Auditors shall, by 1 June, make its observations on the provisional accounts of the institutions other than the Commission and each body referred to in Article 141, and by 15 June, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


1. La Cour des comptes formule, pour le 1er juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des institutions autres que la Commission et de chaque organisme visé à l'article 141 et, pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.

1. The Court of Auditors shall, by 1 June, make its observations on the provisional accounts of the institutions other than the Commission and each body referred to in Article 141, and by 15 June, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


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3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


1. La Cour des comptes formule, pour le 1er juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des institutions autres que la Commission et de chaque organisme visé à l'article 141 et, pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.

1. The Court of Auditors shall, by 1 June, make its observations on the provisional accounts of the institutions other than the Commission and each body referred to in Article 141, and by 15 June, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission, et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission, accompagnés de son rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice, ainsi que les comptes consolidés provisoires.

The Commission's accounting officer shall consolidate these provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year at the latest, the Commission's provisional accounts accompanied by its report on budgetary and financial management during the year together with the provisional consolidated accounts.


2. À la réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'organisme communautaire, le directeur établit les comptes définitifs de l'organisme communautaire sous sa propre responsabilité et les transmet au conseil d'administration qui rend un avis sur ces comptes.

2. On receiving the Court of Auditors' observations on the provisional accounts of the Community body, the Director shall draw up the final accounts of the Community body, under his/her own responsibility, and send them to the management board, which shall give an opinion on these accounts.


Le comptable de la Commission consolide les comptes provisoires et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de chaque institution et de chaque organisme visé à l'article 185 ainsi que les comptes consolidés provisoires.

The Commission's accounting officer shall consolidate the provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year at the latest, the provisional accounts of each institution and each body referred to in Article 185 together with the provisional consolidated accounts.


Le comptable de la Commission consolide les comptes provisoires et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de chaque institution et de chaque organisme visé à l'article 185 ainsi que les comptes consolidés provisoires.

The Commission's accounting officer shall consolidate the provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year at the latest, the provisional accounts of each institution and each body referred to in Article 185 together with the provisional consolidated accounts.


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