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Article budgétaire
Avance en compte courant
Compte
Compte d'achats à crédit
Compte de crédit
Compte de crédit budgétaire
Compte de crédit parlementaire
Compte de crédits
Compte des affectations budgétaires
Compte des crédits ouverts
Crédit d'aide
Crédit de caisse
Crédit ouvert au titre de l'aide
Crédit à court terme
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Ligne de crédit
Objet du crédit ouvert
Solde non réparti des crédits ouverts

Traduction de «compte des crédits ouverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte de crédit | compte de crédit parlementaire | compte de crédit budgétaire

appropriation account


compte d'achats à crédit | compte de crédit | compte

charge account


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


objet du crédit ouvert [ ligne de crédit | article budgétaire ]

appropriation line


crédit ouvert au titre de l'aide [ crédit d'aide ]

aid appropriation


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]


compte de crédits [ compte des affectations budgétaires ]

appropriation account [ appropriations ]


solde non réparti des crédits ouverts

unallotted balance of appropriations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) le cas échéant, la période durant laquelle le compte de paiement de l'utilisateur du service de paiement est débité ou crédité, y compris le délai d'exécution et la date de valeur; ou bien, lorsque l'utilisateur du service de paiement n'a pas de compte de paiement ouvert chez le prestataire, la période durant laquelle le service est facturé.

(c) where relevant, the period within which the Payment Service User's payment account will be debited or credited, including; the execution time and the value date, or, where the Payment Service User has no payment account with the Payment Service Provider, the period within which he/she will be invoiced.


les crédits autorisés dans le budget initial, les crédits inscrits dans des budgets rectificatifs, les crédits reportés, les crédits ouverts à la suite de la perception de recettes affectées, les crédits résultant de virements et le montant total des crédits ainsi disponibles.

the appropriations authorised in the initial budget, the appropriations entered in amending budgets, the appropriations carried over, the appropriations available following collection of assigned revenue, transfers of appropriations and the total appropriations thus available.


57. Est ouvert, parmi les comptes du Canada, un compte intitulé « compte d’indemnisation placement ». Ce compte est crédité de vingt-cinq mille dollars, des autres montants affectés par le Parlement à l’application du présent article et de tous montants recouvrés en réparation des pertes visées à l’article 58.

57. There shall be established in the accounts of Canada an account to be known as the Investors’ Indemnity Account to which shall be credited the sum of twenty-five thousand dollars, such further amounts as are appropriated by Parliament for the purposes of this section and any recoveries of the losses referred to in section 58.


56 (1) Est ouvert, parmi les comptes du Canada, un compte intitulé « compte de prestations de décès de la fonction publique ». Ce compte est crédité des sommes suivantes :

56 (1) There shall be an account in the accounts of Canada to be known as the Public Service Death Benefit Account to which shall be credited the following:


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27 (1) Est ouvert, parmi les comptes du Canada, le compte de convention de retraite des parlementaires. Ce compte est crédité :

27 (1) There is hereby established in the accounts of Canada an account to be known as the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account to which shall be credited


Ainsi, après la signature de l'ALENA, une proportion considérable des exportations du Canada et des États-Unis vers le Mexique est passée des lettres de crédit au crédit ouvert, et deux organismes de crédit à l'exportation, Ex-Im Bank et la SEE, étaient généralement prêts à assurer les sommes à recevoir de ces comptes ouverts si cela avait été nécessaire, ce qui ne l'a pas été dans la majorité des cas.

For example, after the signature of NAFTA, a huge proportion of exports from Canada and the United States to Mexico switched from letters of credit to open account terms, and the two export credit agencies, Ex-Im Bank and EDC, generally had the risk appetites to ensure these open account receivables if that was required, and in many cases it wasn't.


Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financie ...[+++]

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically de ...[+++]


Crédit à la consommation: prêt à court terme consenti aux consommateurs pour l’achat de biens, y compris les comptes de crédit ouverts auprès de commerces de détail, les prêts personnels, la location-vente, mais à l’exclusion des cartes de crédit.

Consumer credit — short-term loan to consumers for the purchase of goods, including credit accounts at retail outlets, personal loans, hire purchase, but excluding credit cards


Bref, le projet de loi repose sur le principe selon lequel le gouvernement a une marge de crédit ouverte et le Cabinet a une carte de crédit sans limite. Les modifications apportées en 2007 reposaient, elles, sur le principe d'un changement qui a entraîné un affaiblissement des contrôles financiers, de la reddition de comptes et de la surveillance.

Having said that, his premise is that, one, the government has an open line of credit; the cabinet has an unlimited credit card; the change in 2007 is based on the premise of a change that resulted in " weakened financial control, accountability and oversight" .


Les ressources propres sont mises à disposition de l'Union mensuellement par les États membres au crédit d'un compte « ressources propres » ouvert par la Commission, normalement auprès de la banque centrale nationale.

Own resources are collected by the Member States and made available to the Community every month, being credited to an "own resources" account opened by the Commission at each national treasury or national bank.




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compte des crédits ouverts ->

Date index: 2021-07-20
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