3 . La Commission, statuant conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, peut limiter l'agrément en ce qui concerne certains types de navires, les navires d'un certain gabarit, certaines activités, ou une combinaison de ces éléments, conformément à la capacité et aux compétences attestées de l'organisme concerné.
3. The Commission, acting in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), may limit the recognition as regards certain types of ships, ships of a certain size, certain trades, or a combination thereof, in accordance with the proven capacity and expertise of the organisation concerned.