Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord-cadre sur le congé parental
Aux termes et conditions fixés
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Facteurs liés aux conditions de travail
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Transaction de plein gré

Traduction de «conclues aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transaction conclue dans des conditions de concurrence normales | transaction de plein gré | transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale

arm’s length transaction


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


Facteurs liés aux conditions de travail

Work-related condition


Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement

Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education


termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés

terms and conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, elle a démontré que l'accord de location passé avec easyJet était rationnel en ce qui concerne la gestion des installations et qu'il avait été conclu aux conditions du marché.

The investigation also demonstrated that the easyJet tenancy agreement was rational in terms of facilities management and concluded on market terms.


Ce tarif, initialement fixé pour une période de dix ans, a été autorisé par la Commission qui avait conclu à l’absence d’aide d’État car, à l’époque, il s’agissait d’une opération commerciale ordinaire conclue aux conditions du marché.

That tariff, initially set for a period of ten years, was authorised by the Commission, which found that the measure did not constitute aid since, at the time in question, it was an ordinary commercial transaction concluded on market terms.


Les États membres peuvent permettre ou exiger que seules les transactions conclues avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché soient rendues publiques.

Member States may permit or require that only transactions with related parties that have not been concluded under normal market conditions be disclosed.


Il avait été approuvé par la Commission, car, à l'époque, il s'agissait d'une opération commerciale ordinaire conclue aux conditions du marché et, de ce fait, exempte d'aide d'État.

The Commission approved this mechanism because at that time, it was an ordinary business transaction concluded under market conditions and therefore free of state aid.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Si un deuxième contrat à durée déterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision, et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, tout renouvellement ultérieur ne peut être conclu que pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 4.

3. If a second fixed-term contract was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent contract or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, any subsequent renewal may be concluded only for an indefinite period, in accordance with Article 39(4).


4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.

4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.


les transactions effectuées par la société avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société, si ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

transactions which have been entered into with related parties by the company, including the amount of such transactions, the nature of the related party relationship and other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the company, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.


les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

The transactions, save for intra-group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.


La Commission approuve sous certaines conditions un accord conclu entre des opérateurs postaux dans le domaine du courrier international

Commission approves agreement between postal operators on international mail subject to conditions


Les créances résultant des prêts d'associé que la Treuhandanstalt avait accordés à l'entreprise en attendant la cession de 60 % de son capital à la société belge Cockerill-Sambre SA au 1er janvier 1995 ont été en partie abandonnées avec l'autorisation de la Commission (décision du 21.12.1994[3] au titre de l'article 95 du traité CECA). Les créances restantes subsistent dans le cadre d'un nouveau contrat de prêt conclu aux conditions du marché.

Some of the claims from the shareholder loans which the Treuhandanstalt had granted until the acquisition on 1 January 1995 by the Belgian firm Cockerill Sambre S.A. of 60% of the firm were approved by the Commission under Article 95 of the ECSC Treaty on 21 December 1994.[3] The other claims continue as part of a new loan agreement at market conditions.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

conclues aux conditions ->

Date index: 2022-06-17
w