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A
Arrêter un marché
Capacité contractuelle
Capacité de conclure des marchés
Capacité de contracter
Changement de marche
Changement de sens
Clore un marché
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Conclure un accord
Conclure un marché
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Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité de conclure
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Inverseur
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Les finances
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
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Renversement de marche
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Votre goût

Traduction de «conclure un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal


conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché

close a deal


arrêter un marché | conclure un marché

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract


capacité de contracter [ capacité contractuelle | capacité de conclure des marchés ]

capacity to contract [ status to contract | power under law to contract ]


Les finances [a] bout des doigts/Conclure un marché [a] votre goût

Finance [at] your fingertips/Contracting [at] your convenience


Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une province peut-elle conclure un marché et une province devrait-elle conclure un marché?

Can one province make a deal, and should one province make a deal?


Je connais d'un bout à l'autre le monde du capital de risque et du capital-investissement: tout d'abord, établir les critères d'investissement et produire un flux d'affaires, trouver des marchés, sélectionner les marchés à conclure, faire preuve de diligence raisonnable, obtenir les approbations requises, gérer les aspects juridiques, conclure le marché, gérer le marché une fois qu'il est conclu et, enfin, la sortie.

I know the venture capital and private equity world, cradle to grave, right from investment criteria and generating deal flow, finding deals, selecting which deals to work on, doing the due diligence, getting the approvals, dealing with the legals, closing the deal, and managing the deal after you've booked it, and finally exiting—cradle-to-grave matters.


Plus précisément, diverses sections de la politique du Conseil du Trésor précisent qu'il faut obtenir l'approbation avant de conclure un marché ou des arrangements contractuels, qu'on doit procéder à un appel d'offres auprès des entrepreneurs éventuels avant de conclure un marché, que les autorités contractantes doivent veiller à ce que les dossiers des marchés soient documentés comme il se doit, et que, en guise de suivi, les autorités contractantes sont tenues de fournir certaines statistiques.

More specifically, different sections of Treasury Board policy state that approval must be obtained prior to entering into contracts or contractual arrangements; that bids must be solicited from potential contractors before any contract is entered into; that contracting officials are to ensure that contract files are properly documented; and that contracting authorities are required, as a follow-up, to report statistics.


Dans un certain nombre d’États membres, des règles relatives à la passation des marchés publics imposent aux pouvoirs adjudicateurs de conclure des marchés pour la fourniture de produits économes en énergie.

A number of Member States have public procurement policies in place which require contracting authorities to procure energy efficient products.


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3. Lorsqu’une instance de premier ressort, indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, est saisie d’un recours portant sur la décision d’attribution du marché, les États membres s’assurent que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne peuvent conclure le marché avant que l’instance de recours statue soit sur la demande de mesures provisoires soit sur le recours.

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority/entity, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority/entity cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.


Dans ce cas, les États membres veillent à ce que l’introduction dudit recours entraîne la suspension immédiate de la possibilité de conclure le marché.

In that case, Member States shall ensure that the submission of such an application for review results in immediate suspension of the possibility to conclude the contract.


Selon ces règles, lorsqu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice concluent un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive notamment concernant la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, ils peuvent, pendant la durée de cet accord-cadre, conclure des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les clauses fixées dans celui-ci, soit, lorsque toutes les clauses n’ont pas été fixées à l’avance, après avoir remis en concurrence les parties à l’accord-cadre.

Under these rules, when a contracting authority/entity enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time-limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on this framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if not all terms have been fixed in advance, by reopening competition between the parties to the framework agreement.


M. Terry Pugh: Non, je parle des marchés commerciaux, de la négociation de marchés, qui sera confiée à l'OMC, celle-ci faisant des recommandations sur les possibilités de conclure le marché le plus avantageux possible, de lancer tel ou tel article précis sur le marché dans les plus brefs délais et de réduire la réglementation ou de faciliter le commerce.

Mr. Terry Pugh: Well, no, what I'm talking about is trade deals, negotiating trade deals, going to the WTO and providing advice on how to get the best deal, how to get this particular item into the market as quickly as possible, and how to lower regulations or facilitate trade.


Dans son arrêt du 11 janvier 2005 rendu dans l’affaire « Stadt Halle » [16], la Cour européenne de justice a complété cette définition des relations « in-house » en déclarant que les procédures de passation fixées par les directives « marchés publics » doivent - si les autres conditions relatives à leur application sont remplies – toujours être appliquées dans les cas où un pouvoir adjudicateur a l’intention de conclure un marché à titre onéreux avec une entreprise juridiquement distincte dont elle détient une partie des capitaux conjointement avec au moins une entreprise privée.

In its judgment of 11 January 2005 in the Stadt Halle [16] case, the European Court of Justice supplemented this definition of “in-house relations” by stating that the public award procedures laid down by the Public Procurement Directives must – if the other conditions for their application are met – always be applied where a contracting authority intends to conclude a contract for pecuniary interest with a company legally distinct from it, in whose capital it has a holding together with at least one private undertaking.


Nous n'avons rien entendu de tel et, en fait, les décisions des tribunaux appuient l'opinion selon laquelle le gouvernement ne pouvait pas se servir des élections comme excuse pour ne pas conclure un marché alors qu'il avait déjà clairement indiqué son intention de conclure un tel marché.

Not a whisper of such advice was given, and in fact, court decisions support the view that the government could not use an election as an excuse to fail to complete a transaction when it had already indicated a clear intention to contract.


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